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Accord d'Entreprise

Accords cadres ou thématiques générales non couverts par les autres catégories.

Article 21 Mai 2026

L’accord agréé

L'accord agréé, un levier pour l'emploi des personnes en situation de handicap ! Découvrez comment votre entreprise peut s'acquitter de ses obligations...

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Accord 28 janvier 1993

Accord du 28/01/93

Ce texte détaille le fonctionnement du Comité Central d'Entreprise (CCE) de CCBSA, notamment la répartition des sièges et le financement des réunions....

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Accord 10 décembre 1990
Accord d’entreprise Coca-Cola Beverages S.A.

Accord d’entreprise Coca-Cola Beverages S.A.

Cet accord d'entreprise, signé par la direction et les représentants du personnel de Coca-Cola Beverages S.A., établit un cadre réglementaire complet pour...

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