Accord d'Entreprise

L’accord agréé

L'accord agréé, un levier pour l'emploi des personnes en situation de handicap ! Découvrez comment votre entreprise peut s'acquitter de ses obligations...

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026

Cet accord, issu des Négociations Annuelles Obligatoires pour 2026, acte une enveloppe globale d'augmentation de 1,9% pour les OETAM et les Cadres,...

Accords Week-end Supply Chain : FO FGTA signe des avancées majeures

FO FGTA est fier d'annoncer la signature des avenants week-end pour les sites de Grigny, Marseille, Toulouse et Clamart. Ces accords, fruit...

La FGTA-FO, une Fédération syndicale au service des adhérents et salariés !

Avenant à l’Accord de l’Etablissement Siège relatif au Télétravail

Le présent avenant prolonge l'accord d'établissement relatif au télétravail régulier au sein du Siège de CCEP France. Initialement un accord pilote du...

Avenant à l’accord ARTT du 28 janvier 2000

Cet avenant à l'accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (ARTT) octroie un jour de repos supplémentaire pour l'ensemble...

European Works Council Coca-Cola Entreprises Europe Ltd

Cet accord établit le Comité d'Entreprise Européen (EWC) de Coca-Cola Enterprises. Son objectif est d'améliorer l'information et la consultation des salariés sur...

Accord du 28/01/93

Ce texte détaille le fonctionnement du Comité Central d'Entreprise (CCE) de CCBSA, notamment la répartition des sièges et le financement des réunions....

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 DECEMBRE 1990

Cet accord collectif met à jour plusieurs articles concernant les mutations, les heures supplémentaires, le treizième mois et les congés payés. Il...