Bienvenue Dans Le Monde Du Travail · N°95 Source : FO 📅 26 septembre 2026 #Accord d'Entreprise

[Vidéo] Episode 95 – Comprendre la Hiérarchie des Normes et le Principe de Faveur

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Synthèse & Analyse du syndicat

Historiquement, le droit du travail français reposait sur une hiérarchie des normes où chaque niveau inférieur (accord d'entreprise, convention collective) devait être plus favorable au salarié que le niveau supérieur (Code du travail), garantissant ainsi le principe de faveur. Cependant, depuis les ordonnances de 2017, cette hiérarchie est partiellement inversée, notamment sur des sujets comme le temps de travail. Un accord d'entreprise peut désormais déroger à une convention collective, même si cela est moins favorable aux salariés, ce que FO considère comme une entaille inacceptable. Pour Force Ouvrière, l'accord d'entreprise doit rester un moyen d'apporter un plus aux salariés, et non de leur retirer des garanties. FO s'engage à rétablir une hiérarchie des normes favorable aux salariés, considérant cela comme un enjeu majeur de justice sociale.

🤖 Synthèse analytique assistée par IA — Vidéo officielle faisant foi.

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