En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://fococacola.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur et Responsabilité du Site
Le présent site internet accessible à l’adresse https://fococacola.fr (ainsi que ses noms de domaine satellites associés) est édité par la Section Syndicale FGTA-FO Coca-Cola Europacific Partners France (CCEP France), affiliée à la Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et des Services Annexes (FGTA-FO).
Siège de domiciliation syndicale :
FGTA FO – Section Coca-Cola
15 avenue Victor Hugo
92170 Vanves — France
Directeur de la publication :
Le Bureau Syndical FGTA-FO Coca-Cola France (représentation collégiale de la section syndicale d’entreprise).
Contact :
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2. Hébergement du Site
Le site est hébergé par la société Hostinger :
Hostinger Operations, UAB
Švitrigailos str. 34
Vilnius 03230 — Lituanie
Infrastructure d’hébergement et serveurs situés en France (Union Européenne).
Site officiel : https://www.hostinger.fr
3. Cadre Légal Syndical & Propriété Intellectuelle
Ce site est une plateforme d’information, de revendication et d’expression syndicale indépendante, animée par des militants et représentants du personnel de Coca-Cola Europacific Partners France.
Conformément aux dispositions des articles L. 2142-3 et suivants du Code du travail, la section syndicale dispose du droit légal d’assurer la communication et la diffusion d’informations syndicales à l’attention des salariés de l’entreprise.
Les dénominations « Coca-Cola » et « Coca-Cola Europacific Partners » sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs (The Coca-Cola Company et CCEP). Elles sont citées sur ce site exclusivement au titre du droit à l’information des salariés et de l’exercice légal des libertés syndicales au sein de l’unité économique et sociale (UES / CCEP France), sans aucune affiliation commerciale ni confusion avec la direction de l’entreprise.
L’ensemble des textes, synthèses d’accords, analyses juridiques et créations graphiques originaux produits par la section syndicale demeurent la propriété de la Section Syndicale FGTA-FO Coca-Cola au sens du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1240 du Code civil.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Dans le cadre de son activité syndicale, la Section Syndicale FGTA-FO Coca-Cola accorde une priorité absolue à la confidentialité et à l’anonymat des salariés.
Garantie d’indépendance syndicale : Aucune donnée personnelle recueillie (nom, prénom, e-mail, demandes juridiques, adhésion) n’est jamais transmise, cédée, ni partagée avec l’employeur (CCEP France) ou avec des tiers à des fins commerciales.
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