[Vidéo] Episode 95 – Comprendre la Hiérarchie des Normes et le Principe de Faveur : L’Analyse de Force Ouvrière

Force Ouvrière (FO) met en lumière, dans sa dernière vidéo, un aspect fondamental mais souvent méconnu du droit du travail français : la « hiérarchie des normes » et le « principe de faveur ». Cette explication est cruciale pour comprendre comment les droits des travailleurs sont protégés et, malheureusement, parfois érodés.

Qu’est-ce que la Hiérarchie des Normes ?

Historiquement, le droit du travail français s’est construit sur un empilement de règles :

• Le Code du Travail : Il établit un socle minimal obligatoire en termes d’organisation du travail, de salaires, de congés, etc.
• Les Conventions Collectives : Négociées par branche d’activité entre syndicats de salariés et organisations d’employeurs, elles adaptent et complètent le Code du Travail.
• Les Accords d’Entreprise : Ils s’appliquent au plus près du terrain, au sein d’une entreprise spécifique.
• Le Contrat de Travail : Il fixe les conditions individuelles de chaque salarié.

Le Principe de Faveur : Une Protection Historique

Jusqu’en 2017, la règle d’or était le « principe de faveur ». Cela signifiait que chaque niveau inférieur de la hiérarchie (par exemple, un accord d’entreprise) devait impérativement être plus favorable aux salariés que le niveau supérieur (une convention collective ou le Code du Travail). Une convention collective ne pouvait qu’améliorer le Code du Travail, et un accord d’entreprise ne pouvait qu’améliorer la convention collective. Ce principe garantissait une amélioration continue des droits des salariés.

Les Ordonnances Macron de 2017 : Un Tournant

La vidéo de FO souligne que les ordonnances travail de 2017 ont « faussé » cette hiérarchie des normes. Désormais, dans certains domaines, notamment le temps de travail, un accord d’entreprise peut primer sur la convention collective, même s’il est moins favorable aux salariés, sauf exceptions prévues par la loi. FO donne l’exemple concret de l’entreprise de transport Técner où, même si l’accord de branche prévoit une organisation du travail plus favorable, celle-ci s’efface devant un accord d’entreprise moins avantageux.

Les Conséquences et la Position de FO

Ce changement est perçu par Force Ouvrière comme un passage d’un modèle protecteur à un modèle porteur d’inégalités, remettant en cause le principe de faveur. Bien que le Code du Travail continue de fixer un socle minimum obligatoire, cette entaille dans la hiérarchie des normes est jugée « inacceptable » par le syndicat.

Pour FO, l’accord d’entreprise doit rester un moyen d’apporter un « plus » aux salariés, et non une manière de leur retirer des garanties acquises par la loi ou des accords de niveau supérieur. Le syndicat réaffirme son attachement au principe de faveur et à la négociation collective comme outils de « conquête sociale », et considère le rétablissement de la hiérarchie des normes en faveur des salariés comme un enjeu majeur de justice sociale.