Accord relatif à l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail

Analyse & Résumé

Cet accord historique, signé le 31 janvier 2000 au sein de Coca-Cola Entreprise, concrétise le passage à la semaine de 35 heures tout en préservant l'intégralité du salaire de base des salariés. Il encadre de manière rigoureuse l'aménagement du temps de travail à travers l'annualisation, la mise en place de jours de RTT (17 jours pour une base de 38 heures) et l'instauration de conventions de forfait en jours pour les cadres autonomes. Les organisations syndicales ont également obtenu des garanties fortes sur la création d'emplois (185 créations d'emplois en CDI prévues) et un encadrement strict du recours aux heures supplémentaires et au travail temporaire.

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Accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail

Le présent accord fixe les principes fondamentaux de l’Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail dans l’entreprise. Il a été convenu une réduction significative du temps de travail effectif à 35 heures en moyenne hebdomadaire, avec maintien du salaire de base.

Chapitre 1 : Champ d’application

L’accord s’applique à l’ensemble du personnel titulaire d’un contrat de travail (à durée indéterminée ou déterminée, à temps complet ou partiel) avec Coca-Cola Entreprise, à l’exception des dirigeants et membres du Comité Exécutif.

Chapitre 2 : Principes

Le temps de travail effectif est défini comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur. Le décompte se fait dans un cadre annuel, avec une durée annuelle de référence inférieure à 1600 heures.

Tableau : Situation avant/après ARTT

SITUATION AVANT ARTTJours
Nombre de jours dans l’année365
Nombre de jours de repos hebdomadaire (samedi-dimanche)-104
Nombre de jours ouvrés de congés payés-25
Nombre de jours fériés accordés par l’entreprise-9
Nombre de jours maximum travaillés=227
SITUATION APRES ARTTJours
Nombre de jours maximum travaillés227
Nombre de jours de repos RTT-17
Nombre de jours maximum travaillés dès 2000=210

Annexes : Le document comporte des annexes détaillant les exemples d’organisation du temps de travail pour l’activité technique et l’activité Vending, illustrant les cycles de travail et les modalités de planification des repos.

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