Accord relatif à la grille de classification de CCBSA

Analyse & Résumé

Cet accord historique, signé le 13 janvier 1993, établit une nouvelle grille de classification et de coefficients pour l'ensemble du personnel de la société CCBSA. Porté par les organisations syndicales FO et CFTC, ce texte de progrès social vise à harmoniser les statuts des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres à travers les différentes filières de l'entreprise. Il définit des garanties individuelles de rémunération et instaure un processus de certification professionnelle pour valoriser l'évolution des compétences. Les organisations syndicales signataires resteront extrêmement vigilantes quant à l'application équitable de cette grille sur tous les sites industriels et commerciaux.

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Article 1 — Objet et champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel inscrit au registre des effectifs de CCBSA. Les dispositions du présent accord ont pour objet de définir une grille de classification du personnel et de déterminer les coefficients servant à fixer la rémunération de l’ensemble des postes caractéristiques de CCBSA : activité industrielle, activité commerciale, siège social.

Article 2 — Durée — Dénonciation — Révision

Le présent accord est conclu à compter du 1er janvier 1993, pour une durée déterminée d’un an. Il sera renouvelé automatiquement pour une nouvelle durée d’un an s’il n’est pas dénoncé par l’une ou l’autre des parties contractantes un mois au moins avant son échéance.

Article 3 — Publicité

Le présent accord fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de CCBSA, incluant le dépôt au greffe du Conseil des prud’hommes et à la Direction Départementale du Travail.

Chapitre II — Grille de classification et coefficients

La grille de classification figurant en annexe I au présent accord établit l’inventaire des postes caractéristiques par filière ou département, et les coefficients applicables à chacun de ces postes pour l’ensemble des activités de CCBSA.

Le texte ci-dessus n’est qu’un extrait (début du document). Veuillez consulter le PDF original rattaché pour lire l’intégralité de l’accord.

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