Avenant à l’accord collectif sur les salaires exercice 1993
Une prime exceptionnelle de 500 Francs bruts sera versée à tous les salariés présents au 30 septembre 1993, y compris les titulaires de CDD de plus de trois mois. Cette mesure sera appliquée avec la paie d'octobre 1993.
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Avenant à l’accord d’entreprise du 10 décembre 1990
Le présent avenant modifie les dispositions de l’accord d’entreprise du 10 décembre 1990, comme suit :
Article 8.8 — Mutation dans un autre établissement
Le texte ci-après se substitue au paragraphe 4 de cet article : « Toute mutation auprès d’un autre établissement de la Société, sollicitée par un employé, n’entraîne aucun remboursement de frais, sauf en cas de suppression du poste précédemment occupé par l’employé. »
Article 10.1 — Heures supplémentaires
Le texte de cet article est complété comme suit : « Les heures supplémentaires sont effectuées dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur régissant le contingent annuel d’heures supplémentaires et le repos compensateur. »
Article 13 — Treizième mois
Le texte ci-après se substitue au paragraphe 1 de cet article : « Le treizième mois correspond au salaire de base du mois de décembre, abattu le cas échéant du nombre de jours d’absence non rémunérée sur l’année. »
Article 23 — Congés payés — Période
Le texte ci-après se substitue au paragraphe 2 de cet article : « A la date du 31 Mai, les congés dont le droit a été ouvert au titre de l’année précédente doivent avoir été pris sous peine de déchéance, sauf autorisation individuelle préalablement accordée par le directeur d’établissement, et justifiée par des circonstances exceptionnelles. »
Le présent avenant fera l’objet des mesures de publicité légales, à la diligence de CCBSA. Fait à Paris, le 28 Janvier 1993.