
Constat de négociation annuelle obligatoire 2000
COCA-COLA ENTREPRISE CONSTAT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2000 Conformément aux dispositions de l’article L 132.27 du Code du Travail…
CONSTAT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2000
COCA-COLA ENTREPRISE CONSTAT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2000 Conformément aux dispositions de l’article L 132.27 du Code du Travail…
Force Ouvrière défend l’intérêt des salariés à avoir des jours fériés sans être obligés de les travailler sur ordre
Les Comités d’établissement doivent être consultés pour la mise en place des aménagements aux organisations prévues dans l’accord ARTT. A…
Force Ouvrière défend l’intérêt des salariés à avoir des jours fériés sans être obligés de les travailler sur ordre
Les Comités d’établissement doivent être consultés pour la mise en place des aménagements aux organisations prévues dans l’accord ARTT. A…
Force Ouvrière défend l’intérêt des salariés à avoir des jours fériés sans être obligés de les travailler sur ordre
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Nos avancées
UN ACCORD ARTT DANS L’INTERET DES SALARIES Que perd-on avec l’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de…
Accord relatif à l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail
Accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail Le présent accord fixe les principes fondamentaux de l’Aménagement et…
Avenant à l’accord ARTT du 28 janvier 2000
Article unique : Pour les gens de jour, un 18ème jour RTT, posé à l’initiative de l’employeur est octroyé. Pour…
AVENANT à l’accord ARTT du 28 janvier 2000
Article unique Pour les gens de jour, un 18ème jour RTT, posé à l’initiative de l’employeur est octroyé. Pour les…
