Avenant n°3 au Règlement du Plan d’Epargne d’Entreprise

Analyse & Résumé

Cet avenant modifie l'article 12 du plan d'épargne d'entreprise. Il précise la composition et la désignation des membres des Conseils de Surveillance des Fonds. Ces conseils seront composés de représentants des salariés et de représentants de l'entreprise, dont les modalités sont détaillées dans le règlement de chaque Fonds.

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Avenant n°3 au règlement du Plan d’Épargne d’Entreprise

Il est établi le présent avenant au plan d’épargne mis en place au sein de l’entreprise le 18 juin 1990.

Article 12 — Règlement des Fonds – Conseils de Surveillance

L’article 12 est remplacé par le suivant :

Les droits et obligations des salariés adhérents, de la société de gestion et du dépositaire sont fixés par le règlement de chacun des Fonds.

Ce règlement prévoit en particulier l’institution d’un Conseil de Surveillance composé pour chacun des Fonds de :

  • Neuf membres représentant les salariés porteurs de parts, soit un représentant par Etablissement. Ces neuf membres ainsi que leur remplaçant en cas d’indisponibilité sont désignés par chaque Comité d’Etablissement parmi les salariés porteurs de parts de l’Etablissement.
  • Cinq membres représentant l’entreprise désignés par le chef d’entreprise. Les cinq membres représentant l’entreprise sont porteurs de parts.

La liste des membres représentant les salariés porteurs de parts et des membres représentant l’entreprise est transmise au Comité Central d’Entreprise pour information.

La durée des mandats et l’organisation du Conseil de Surveillance sont précisés dans le règlement de chacun des Fonds.

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