ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ANNÉE 1997
Il est convenu, entre la société C.C.P.S.A. située Z.E. de SOCX 59380 BERGUES et les organisations syndicales représentatives, les dispositions suivantes :
I AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Il est convenu pour le personnel de poursuivre la démarche existante et de valoriser les performances par un processus d’entretien annuel d’évaluation. Le pivot est fixé à 1,7% au 1er Juillet 1997. Les résultats sont donnés par la matrice d’augmentations individuelles ci-dessous :
| PERFORMANCE ANNUELLE INDIVIDUELLE | NON RÉALISÉS | RÉALISÉS MOINS | RÉALISÉS ÉGAL | RÉALISÉS PLUS | RÉALISÉS/ DÉPASSÉS | DÉPASSÉS |
|---|
| 0,85% | 1,377% | 1,7% | 2,006% | 2,72% | 3,91% |
Cette matrice introduit la suppression du niveau de performance Réalisés / Non Réalisés et l’introduction d’une augmentation minimale de 0,85% pour chaque collaborateur. Pour les collaborateurs non cadre, un rattrapage de 2% sera appliqué dans le cas où le salaire de base serait inférieur d’au moins 5% par rapport au point médian du coefficient.
II INTÉRESSEMENT
Pour 1998, la direction s’engage à démarrer à l’automne 1997 des discussions pour faire évoluer le plan d’intéressement.
III PRIME DE RÉSULTAT COLLECTIF 1997
Les parties conviennent d’une prime exceptionnelle uniforme pour tous les salariés d’un montant minimum de 2000 francs bruts au 1er Janvier 1998.
IV PROCESSUS DE QUALIFICATION
Les procédures permettant de valider l’acquisition de blocs de compétences seront relues afin de permettre de repréciser les règles et de revisiter les évolutions professionnelles.
V ASSIETTE DU COMPLÉMENT D’INDEMNISATION
En cas de maladie ou d’accident, l’assiette du complément d’indemnisation sera constituée par le salaire de base et les primes d’équipe versées au cours du dernier mois civil précédant l’arrêt de travail.
VI COMMUNICATION
Le présent accord et sa portée feront l’objet de présentation et d’explications détaillées au cours de réunions.
VII VALIDITÉ ET PUBLICITÉ
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an du 1er Juillet 1997 au 30 Juin 1998.
