Avenant n°4 au Règlement du Plan d’Epargne d’Entreprise

AVENANT N°4 AU REGLEMENT DU PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE

ENTRE LES SOUSSIGNES : La société COCA-COLA ENTREPRISE et les représentants du personnel, membres du Comité Central d’Entreprise.

Préambule

Les parties signataires conviennent qu’il est aujourd’hui souhaitable de proposer aux salariés de l’entreprise une association plus directe à la valorisation de l’action de sa Société Mère, Coca-Cola Enterprises Inc. (CCE Inc.). Elles souhaitent donc mettre en place dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise un Plan d’Actionnariat permettant aux salariés qui le souhaitent de devenir actionnaires de CCE Inc. en faisant l’acquisition de parts d’un Fonds Commun de Placement investi exclusivement en actions CCE Inc.

I/ Révision de l’accord du 18 juin 1990 et de ses avenants

L’article premier – Participants – est abrogé et remplacé par le suivant : Tous les salariés de la société Coca-Cola Entreprise pourront adhérer au plan d’épargne à condition de justifier d’une ancienneté de 6 mois dans l’entreprise à la date d’adhésion.

L’article 3 – Abondement de l’entreprise – est abrogé et remplacé par le suivant : L’abondement de l’entreprise consiste en la prise en charge des frais de gestion des Fonds Communs de Placement ainsi que des droits d’entrée. L’abondement annuel versé au compte d’un salarié ne pourra dépasser le plafond prévu par les textes en vigueur (22 500 Francs à la date du présent avenant), ni excéder le triple du versement du salarié.

L’article 7 – Délai d’indisponibilité – et l’article 8 – Disponibilité anticipée – sont abrogés et remplacés par le suivant : Article 7 – Indisponibilité des droits et demandes de retrait. Les avoirs investis dans le plan d’épargne seront indisponibles jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter du 30 juin de l’année d’acquisition.

L’article 10 – Durée du Plan – est abrogé et remplacé par le suivant : Le présent plan d’épargne est institué pour une durée indéterminée.

L’article 11 – Information des salariés – est abrogé et remplacé par le suivant : Après chaque acquisition faite pour son compte, le salarié participant recevra un relevé nominatif.

II/ Complément au plan d’épargne du 18 juin 1990 et de ses avenants : Plan d’Actionnariat des salariés de Coca-Cola Entreprise

Article 14 – Economie générale : Le Plan d’Actionnariat sera alimenté par les versements volontaires des salariés complétés, le cas échéant, par l’abondement de l’entreprise.

Article 15 – Alimentation du Plan – Souscription des actions : Une seule des sources d’alimentation du plan d’épargne prévue à l’article 2 sera utilisée pour le Plan d’Actionnariat.

Article 16 – Gestion des versements effectués dans le cadre du Plan d’Actionnariat : Les sommes alimentant le Plan d’Actionnariat seront employées à l’acquisition de parts du Fonds Commun de Placement CCE Actionnariat.

Article 17 – Comptes individuels des salariés participant au Plan d’Actionnariat : La comptabilité des avoirs individuels des participants au Plan d’Actionnariat sera tenue par un teneur de compte.

Article 18 – Règlements des Fonds – Conseil de Surveillance : Les droits et obligations des salariés adhérents, de la société de gestion et du dépositaire seront fixés dans le règlement de chacun des Fonds Communs de Placement.

Le texte ci-dessus n’est qu’un extrait (début du document). Veuillez consulter le PDF original rattaché pour lire l’intégralité de l’accord.