PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL 2013
Cet accord collectif concerne les élections professionnelles chez Coca-Cola Production. Il fixe le nombre de sièges pour le Comité d'Entreprise et les Délégués du Personnel, répartis par collège. Il détaille les dates du scrutin (22 novembre 2013), les conditions d'électorat et d'éligibilité, ainsi que les modalités de vote (présentiel et par correspondance) et de propagande électorale.
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Article 1 — Nombre et répartition des sièges dans les deux instances
Les parties constatent que l’effectif moyen annuel du site est de 432,58 salariés au 31 août 2013. Cet effectif est ainsi réparti entre les catégories socioprofessionnelles :
- Ouvriers-Employés : 217,64
- Agents de Maîtrise : 162,94
- Cadres : 52
En conséquence, le nombre de sièges à pourvoir est de :
- pour le comité d’entreprise : 6 titulaires – 6 suppléants
- pour les délégués du personnel : 7 titulaires – 7 suppléants
Le personnel est réparti en trois collèges :
- 1er collège : personnel non cadre, employé et ouvrier
- 2ème collège : personnel non cadre, technicien, agent de maîtrise
- 3ème collège : cadres
La répartition des sièges est opérée de la manière suivante :
| Instance | 1er collège | 2ème collège | 3ème collège |
|---|---|---|---|
| Comité d’entreprise | 3 titulaires et 3 suppléants | 2 titulaires et 2 suppléants | 1 titulaire et 1 suppléant |
| Délégués du personnel | 3 titulaires et 3 suppléants | 3 titulaires et 3 suppléants | 1 titulaire et 1 suppléant |
Article 2 — DATE DU SCRUTIN
Les élections de délégués du personnel et du comité d’entreprise se dérouleront dans la Société le vendredi 22 novembre 2013, en salle Powerade pour les élections du CE et en salle Nestea pour les élections des DP. La Direction s’assurera du bon fléchage et de la bonne indication des lieux de vote. Le bureau de vote sera ouvert de 11 h 00 à 20 h 00.
Article 3 — CONDITIONS D’ELECTORAT ET D’ELIGIBILITE
Les conditions d’électorat et d’éligibilité devant être remplies à la date du premier tour, la liste électorale est établie pour les deux tours et ne peut être modifiée après le premier tour. Le directeur du site n’est ni électeur, ni éligible.
Article 4 — LISTE DES CANDIDATURES
Le premier tour du scrutin aura lieu le 22 novembre 2013 de 11h00 à 20h00. Il est rappelé que seules les organisations syndicales représentatives sont en droit de présenter des listes de candidats au premier tour.
Article 5 — Propagande électorale
Les organisations syndicales assureront leur propagande électorale dans le cadre des dispositions légales relatives à l’exercice du droit syndical dans l’entreprise.
Article 6 — DEROULEMENT DU SCRUTIN
Les deux tours se déroulent dans les mêmes conditions. Dans chaque collège, il y a deux votes séparés : 1 vote pour les titulaires, 1 vote pour les suppléants.
Article 7 — Vote par correspondance
Les électeurs absents pour maladie (ou accident de travail), maternité, congé payé, grand déplacement, formation, en jour ARTT, ou en équipe de suppléance dans les deux semaines précédant le scrutin, ainsi que les salariés à temps partiel non présents habituellement sur le site à la date du scrutin aux heures d’ouverture des bureaux, sont admis de plein droit à voter par correspondance.
Article 8 — Dépouillement – Procès verbaux
Une fois le dépouillement effectué, le bureau de vote, sous contrôle du président, reportera sur un outil (plateforme connectée à Internet mise à disposition par le prestataire), les résultats bruts obtenus pour chaque liste et chaque candidat.
Article 9 — EVENTUALITE D’UN DEUXIEME TOUR
Le second tour n’a lieu que dans les situations suivantes appréciées collège par collège : les syndicats n’ont pas présenté de liste, les sièges n’ont pas tous été pourvus, le quorum n’a pas été atteint (plus de 50 % des électeurs n’ont pas voté).