PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL 2010

Analyse & Résumé

Ce protocole d'accord préélectoral, signé le 25 octobre 2010 au sein de Coca-Cola Production SAS à Socx, définit les modalités d'organisation des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise. Le scrutin est fixé au 3 décembre 2010 pour le premier tour, avec un second tour éventuel le 17 décembre 2010. L'accord précise la répartition des effectifs (407 salariés) en trois collèges électoraux ainsi que la répartition des sièges à pourvoir. Il encadre également les conditions d'électorat, d'éligibilité, le vote par correspondance et le déroulement du scrutin.

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Article 1 — Date des élections

Les élections de délégués du personnel et du comité d’entreprise se dérouleront dans la Société le 03 Décembre 2010, en salle MRP2 pour les élections du CE et en salle Vanille pour les élections des DP. La Direction s’assurera du bon fléchage et de la bonne indication des lieux de vote.

Le bureau de vote sera ouvert de 11 h 00 à 20 h 00.

Article 2

L’effectif de l’entreprise du site et des sociétés extérieures est de 407 salariés.

En conséquence, le nombre de sièges à pourvoir est de :

  • pour le comité d’entreprise : 6 titulaires – 6 suppléants,
  • pour les délégués du personnel : 7 titulaires – 7 suppléants.

Article 3

Le personnel est réparti en trois collèges.

  • 1er collège : personnel non cadre, employé et ouvrier,
  • 2ème collège : personnel non cadre, technicien, agent de maîtrise
  • 3ème collège : cadres

Article 4

Les effectifs par collège sont les suivants :

  • 1er collège : 196
  • 2ème collège : 157
  • 3ème collège : 54

Article 5

La répartition des sièges est opérée de la manière suivante :

Comité d’entrepriseDélégué du personnel
1er collège : 3 titulaires – 3 suppléants1er collège : 3 titulaires – 3 suppléants
2ème collège : 2 titulaires – 2 suppléants2ème collège : 3 titulaires – 3 suppléants
3ème collège : 1 titulaire – 1 suppléant3ème collège : 1 titulaire – 1 suppléant

Le texte ci-dessus n’est qu’un extrait (début du document). Veuillez consulter le PDF original rattaché pour lire l’intégralité de l’accord.

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