Avenant n°3 au Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif

Analyse & Résumé

Cet avenant n°3 au Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) de Coca-Cola Production définit la grille d'abondement pour l'année 2011. Il maintient la grille d'abondement de base inchangée tout en reconduisant un abondement exceptionnel cumulable pour encourager l'épargne à long terme des salariés. L'accord précise également les plafonds de versements volontaires par catégorie socio-professionnelle (Employés/Ouvriers, Techniciens/AM, Cadres) ouvrant droit à cet abondement. Signé le 31 décembre 2010, cet avenant témoigne de la volonté d'accompagner la constitution d'un capital retraite individuel.

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Avenant n°3 au Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif

Entre la société Coca-Cola Production SAS et les organisations syndicales CFE-CGC, CGT et FO, il est convenu ce qui suit.

Article 1 — Nouvelles dispositions pour l’année 2011

L’article 6 est modifié pour définir l’abondement de l’entreprise pour 2011.

a) La grille d’abondement de base reste inchangée :

Montant annuel volontaire% d’abondement de base
1 à 100200 %
101 à 25070 %
251 à 50040 %
501 à 75020 %
751 à 100010 %
1001 et +5 %

b) L’abondement exceptionnel 2011 se cumule à l’abondement de base selon le barème suivant :

Montant annuel volontaire% d’abondement de base% d’abondement Exceptionnel% d’abondement total 2011
1 à 100200 %100 %300 %
101 à 25070 %110 %180 %
251 à 50040 %90 %130 %
501 à 75020 %80 %100 %
751 à 100010 %70 %80 %
1001 et +5 %60 %65 %

Article 2 — Cadre juridique – Dépôt

Le présent avenant est soumis aux dispositions du Code du travail et sera déposé auprès de la direction départementale du travail et du greffe du Conseil des Prud’hommes.

Annexe I

Définition des versements maximum des adhérents ouvrant droit à l’application du barème d’abondement pour l’année 2011 :

Catégorie de SalariésMontant du Versement volontaire
Employés / Ouvriers1.612 €
Techn/AM1.920 €
Cadres2.298 €

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