Avenant à l’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail chez Coca-Cola Production SAS du 28 janvier 2000 – Équipes de suppléance
Il est convenu, entre la société Coca-Cola Production SAS, située Zone d’Entreprise de Bergues à SOCX (59380), et les organisations syndicales représentatives C.G.T. et C.G.T.-F.O., d’apporter des modifications à l’accord du 28 janvier 2000.
Article 1 — Période de recours aux équipes de suppléance
En 2011, en fonction de l’activité, une à deux équipes de suppléance sont mises en œuvre en faisant appel aux volontaires, en dehors de la période initialement prévue dans l’accord du 28 janvier 2000. La période de recours aux équipes de suppléance s’étendra du 1er janvier au 28 février 2011.
Article 2 — Modalités de mise en œuvre
Le lundi matin lorsque l’équipe de suppléance ne travaille pas, en fonction des besoins, il peut être fait appel au volontariat parmi les équipes postées de semaine.
Article 3 — Congés payés
Les collaborateurs qui se seront portés volontaires pour le travail en équipe de suppléance seront informés au plus tard le 1er mars 2011 de leurs dates de congés payés et pourront poser 3 week-ends consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre 2011. Afin de faciliter la prise des congés et les soldes des compteurs horaires (RC, RCN…), et de remplacer ainsi certains collaborateurs en équipe de suppléance, des collaborateurs volontaires pourront rejoindre les équipes de suppléance après le 1er mai 2011. A défaut de volontaires, il sera fait appel à des CDD et/ou des intérimaires.
Article 4 — Délai de prévenance
Afin de tenir compte des contingences personnelles, les collaborateurs en équipe de suppléance seront informés au moins 2 semaines (2 week-ends) avant la fin de leur détachement de leur prolongation ou non en équipe de suppléance.
Article 5 — Distribution des packs / Boutique
La distribution des fardeaux sera organisée par la Direction tous les lundis de SDL de 13H00 à 13h45. Afin de permettre l’accès aux articles de la Boutique Coca-Cola aux équipes SD/SDL, les articles pourront être choisis sur « catalogue », les commandes déposées dans une urne et la remise des achats sera faite en Housedrink.
Article 6 — Publicité
L’entreprise s’acquittera des formalités légales de dépôt. Le présent accord sera mis à disposition des salariés par voie d’affichage sur le panneau réservé à cet effet. Une copie sera remise aux délégués du personnel et aux membres du comité d’entreprise.
Synthèse des annexes
- Annexe à l’accord : Engagement de la direction à ouvrir, dans un délai de 2 mois, des négociations concernant les mesures de repos ou de compensation pour les salariés détachés en équipe de suppléance week-end sur l’ensemble de l’année 2011.
