Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Analyse & Résumé

Cet accord d'entreprise, signé le 17 mai 2011 chez Coca-Cola Entreprise, marque une avancée significative pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il s'articule autour de cinq piliers majeurs : le recrutement, la promotion, la formation, la parentalité et l'égalité salariale. Les organisations syndicales signataires ont obtenu des engagements concrets, notamment des mesures d'ajustement salarial basées sur une étude rigoureuse du cabinet Mercer et la création d'un observatoire de la diversité. Nous resterons vigilants quant à l'application effective de ces dispositions pour garantir une réelle égalité des chances au sein de l'entreprise.

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Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Entre les soussignés : La société COCA-COLA ENTREPRISE SAS, ci-après nommée CCE, d’une part, et les organisations syndicales représentatives suivantes : CFDT, CFE-CGC, CGT, CGT-FO, d’autre part.

Préambule

Le présent accord marque la volonté des parties signataires de formaliser une politique d’entreprise en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dès leur recrutement et tout au long de leur carrière professionnelle dans l’entreprise.

Titre 1 : Recrutement, promotion & évolution professionnelle

Les critères de sélection, de recrutement et de promotion au sein de CCE excluent strictement les considérations de genre et sont fondés sur les compétences, l’expérience professionnelle et la qualification des candidats.

Titre 2 : Maternité et respect de la vie personnelle & familiale

CCE rappelle que la perspective de la grossesse d’une salariée ou la situation familiale de ses salariés ne saurait constituer un obstacle à leur recrutement ou à leur évolution de carrière.

Titre 3 : Développement et Formation

Le développement et la formation représentent un levier majeur du maintien et du développement des compétences de l’entreprise.

Titre 4 : Égalité salariale

Les parties signataires réaffirment que l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, tout au long de la carrière, constitue l’un des fondements essentiels de l’égalité professionnelle.

Titre 5 : Observatoire de la diversité et de l’égalité professionnelle

Il est décidé la création d’un observatoire national de la diversité et de l’égalité professionnelle.

Titre 6 : Dispositions finales

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Synthèse des annexes :

  • La charte de la diversité, signée par l’entreprise en 2007.
  • Les supports de restitution de l’étude MERCER communiqués aux représentants syndicaux au quatrième trimestre de l’année 2010.

Le texte ci-dessus n’est qu’un extrait (début du document). Veuillez consulter le PDF original rattaché pour lire l’intégralité de l’accord.

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