Préambule
Le télétravail a fait son entrée dans le Code du travail à la suite de la Loi du 22 mars 2012. Il avait été précédemment encadré par un Accord cadre européen du 16 juillet 2002 puis, en dernier lieu, par l’Accord National Interprofessionnel du 26 novembre 2020.
La crise sanitaire de 2020 et 2021 a entraîné un recours important au télétravail et conduit à une intégration accélérée de ce mode de travail hybride dans l’organisation des salariés de CCEP.
Dans ce contexte, un accord temporaire a été mis en place en 2022 concernant l’établissement Siège, venant compléter les dispositifs déjà existants issus de l’accord télétravail du 22 janvier 2014.
Par ailleurs, des pratiques d’activités à domicile se sont développées de manière non homogène au sein de CCEP, en parallèle des dispositions prévues par les accords en vigueur.
Les Parties reconnaissent que le télétravail répond à des enjeux d’engagement des salariés, d’amélioration de leurs conditions de travail, de productivité et d’attractivité. Il s’inscrit dans la démarche RSE de CCEP et participe à la politique d’inclusion et de diversité de l’entreprise.
A partir des bilans réalisés sur l’ensemble des périmètres de l’entreprise les Parties sont convenues de pérenniser le télétravail pour les populations sédentaires et d’en accompagner le déploiement.
S’agissant des salariés occupant des emplois itinérants (force de vente commerciale et technique terrain – EQS), le présent accord définit des dispositions spécifiques de télétravail.
Le présent accord se substitue à tout accord, usage ou engagement unilatéral existant ayant le même objet à sa date d’entrée en vigueur, à l’exception des Coordinateur logistique et Compte clé régionaux impactés par la fermeture des régions commerciales en 2014 et bénéficiant d’un avenant individuel, tel que prévu à l’article 1 du Titre 5 ci-après.
C’est dans ce cadre que les Parties au présent accord ont négocié et sont convenues des dispositions ci-après :
TITRE 1 : LE TELETRAVAIL DES SALARIES OCCUPANT DES EMPLOIS SEDENTAIRES
…
Le texte ci-dessus n’est qu’un extrait (début du document). Veuillez consulter le PDF original rattaché pour lire l’intégralité de l’accord.
