Avenant à l’Accord de l’Etablissement Siège relatif au Télétravail n°2
Cet avenant prolonge l'accord sur le télétravail de l'établissement Siège de CCEP France jusqu'au 31 janvier 2025. Il vise à maintenir les dispositions actuelles en attendant la finalisation d'un accord national sur le télétravail.
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Avenant à l’Accord de l’Etablissement Siège relatif au Télétravail n°2
Entre d’une part, COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE, société par actions simplifiée, prise en son établissement Siège, sise 9 chemin de Bretagne, 92784 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, représentée par [Nom masqué], VP People & Culture BU France, dûment habilitée, Ci-après désignée « CCEP FRANCE » ou « la Société »,
Et d’autre part : Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement Siège, Pour la CFDT : [Noms masqués] agissant en qualité de Délégués Syndicaux de l’établissement Siège ; Pour la CFE-CGC : [Noms masqués] agissant en qualité de Délégués Syndicaux de l’établissement Siège. Ci-après désignés ensemble « les Parties »
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Par accord d’établissement en date du 20 avril 2022, les partenaires sociaux ont fixé les conditions de mise en place et de fonctionnement du télétravail régulier au sein de l’Etablissement Siège de CCEP France. Cet accord d’une durée déterminée de vingt mois a été prolongé par un avenant en date du 26 septembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2024. Un accord télétravail à l’échelle de CCEP étant en cours de négociation, les organisations syndicales et la direction ont estimé pertinent de prolonger les dispositions relatives au télétravail régulier (accord d’établissement du 20 avril 2022) jusqu’au 31 janvier 2025.
C’est dans cette perspective, qu’elles conviennent, par le présent avenant, de prolonger l’accord du 20 avril 2022 jusqu’au 31 janvier 2025.
Article 1 : Prorogation de l’accord du 20 avril 2022
L’article 1 du Chapitre 4 de l’accord du 20 avril 2022 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 1 : Durée de l’accord
Le présent accord s’applique jusqu’au 31 janvier 2025. »
Les autres clauses de l’accord du 20 avril 2022 demeurent inchangées.
Article 2 : Publicité et dépôt
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement Siège. L’avenant sera déposé par la Société au greffe du Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt. En parallèle, la Société procédera également au dépôt du présent avenant auprès de la DRIEETS compétente selon les règles prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il sera en outre anonymisé en vue de son dépôt au sein de la base de données numériques des accords collectifs. Les Parties pourront acter à la majorité qu’une partie de l’avenant ne devra pas faire l’objet de la publication sur cette base de données. Cet acte, ainsi que la version intégrale de l’avenant et la version destinée à la publication, seront joints au dépôt. A défaut, l’avenant sera publié dans une version intégrale, en supprimant les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Le présent avenant sera enfin transmis aux représentants du personnel et mention en sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sur l’intranet.
Fait à Issy-les-Moulineaux, Le 6 décembre 2024