Préambule
Le 25 février 2020, un accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT) a été signé au sein de CCEP France. Cet accord vise à promouvoir le bien-vivre au travail, à améliorer l’engagement des salariés, à diminuer l’absentéisme et à développer l’attractivité employeur, autour de quatre axes :
- Donner du sens au travail;
- Promouvoir l’inclusion et la diversité;
- Favoriser l’équilibre vie professionnelle – vie personnelle;
- Améliorer l’environnement et les conditions de travail.
L’accord QVT a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er avril 2020. Un avenant de prolongation a été signé le 9 septembre 2024, prolongeant l’accord jusqu’au 1er avril 2025. Les négociations pour un nouvel accord QVCT?, entamées le 10 octobre 2024, se sont poursuivies sans aboutir à un accord. Dans ce contexte, les Parties ont convenu de suspendre les négociations QVCT et d’étendre la durée d’application de l’accord QVT et de son avenant n°1 via le présent avenant.
Article 1 — Maintien provisoire des mesures prévues par l’accord QVT du 25 février 2020 et de son avenant du 9 septembre 2024
Les Parties conviennent du maintien de l’ensemble des mesures prévues dans l’accord Qualité de Vie au Travail (QVT) pour la promotion de la qualité de vie au travail, la diversité, l’inclusion et l’égalité professionnelle chez CCEP France ainsi que son avenant du 9 septembre 2024.
Article 2 — Durée de l’accord -révision – dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée de 21 mois soit jusqu’au 31 décembre 2026 et entre en vigueur le 1er avril 2025.
Il pourra être révisé selon les modalités prévues aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail. La partie souhaitant réviser l’avenant devra notifier sa volonté par écrit à l’ensemble des signataires ou adhérents. La négociation d’un avenant de révision s’ouvrira dans un délai de trois mois à compter de la réception de cette notification.
Article 3 — Formalités de dépôt
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Entreprise.
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord est déposé en deux exemplaires signés, l’un sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et l’autre au greffe du Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt.
Il est rappelé qu’après la conclusion de l’accord, les Parties pourront acter à la majorité qu’une partie de l’accord ne devra pas faire l’objet de la publication prévue au premier alinéa. Cet acte, ainsi que la version intégrale de l’accord et la version de la convention ou de l’accord destinée à la publication sont joints au dépôt.
A défaut, l’accord sera publié dans une version intégrale, étant précisé qu’il sera demandé la suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Ces formalités de dépôt sont assorties, notamment, de la liste en 3 exemplaires, des établissements auxquels le présent accord s’applique, ainsi que de leurs adresses respectives.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.
Enfin, en application de l’article L. 2262-5 du Code du travail, il est transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord est faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sur l’intranet.
Consultez le document PDF original rattaché pour l’intégralité du texte juridique.
