Avenant à l’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail chez Coca-Cola Production SAS du 28 janvier 2000 – Équipes de suppléance

Analyse & Résumé

Cet avenant à l'accord du 28 janvier 2000 encadre le recours exceptionnel aux équipes de suppléance au sein du site de Coca-Cola Production à Socx pour l'année 2010. Il définit une période de recours élargie s'étendant du 1er janvier au 31 décembre 2010 afin de faire face aux variations d'activité de l'entreprise. L'accord précise les modalités de volontariat, garantit des droits spécifiques pour la pose des congés payés (jusqu'à 3 week-ends consécutifs) et instaure un délai de prévenance de deux semaines pour les salariés concernés.

Document Officiel (PDF) Télécharger le PDF
Afficher la transcription textuelle de l'accord

Avenant à l’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail chez Coca-Cola Production SAS du 28 janvier 2000 – Équipes de suppléance

Il est convenu, entre la société Coca-Cola Production SAS, située Zone d’Entreprise de Bergues à SOCX (59380), et les organisations syndicales représentatives (CGT et CGT-FO), ce qui suit :

Préambule

Les parties constatent que tout au long de l’année l’entreprise peut connaître des variations d’activité importantes. Les parties conviennent d’apporter des modifications à l’accord du 28 janvier 2000 par un avenant portant sur l’article 15 : « Les équipes de suppléance travailleront selon un horaire de fin de semaine sur une période pouvant s’étaler du mois de mars au mois de août, en fonction de l’impact de la saison ».

Article 1 — Période de recours aux équipes de suppléance

En 2010, en fonction de l’activité, une à deux équipes de suppléance sont mises en œuvre en faisant appel aux volontaires, en dehors de la période initialement prévue dans l’accord du 28 janvier 2000. La période de recours aux équipes de suppléance s’étendra du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Article 2 — Modalités de mise en œuvre

Le lundi matin lorsque l’équipe de suppléance ne travaille pas, en fonction des besoins, il peut être fait appel au volontariat parmi les équipes postées de semaine.

Article 3 — Congés payés

Les collaborateurs qui se seront portés volontaires pour le travail en équipe de suppléance seront informés au plus tard le 1er mars 2010 de leurs dates de congés payés et pourront poser 3 week-ends consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre 2010. Afin de faciliter la prise des congés et les soldes des compteurs horaires (RC, RCN…), et de remplacer certains collaborateurs en équipe de suppléance, des collaborateurs volontaires pourront rejoindre les équipes de suppléance après le 1er mai 2010. A défaut de volontaires, il sera fait appel à des CDD et/ou des intérimaires.

Article 4 — Délai de prévenance

Afin de tenir compte des contingences personnelles, les collaborateurs en équipe de suppléance seront informés au moins 2 semaines (2 week-ends) avant la fin de leur détachement de leur prolongation ou non en équipe de suppléance.

Article 5 — Distribution des packs / Boutique

La distribution des fardeaux sera organisée tous les lundis de SDL de 13H00 à 14H00. Afin de permettre l’accès aux articles de la Boutique Coca-Cola aux équipes SD/SDL, les articles pourront être choisis sur « catalogue », les commandes déposées dans une urne et la remise des achats sera faite en Housedrink.

Article 6 — Publicité

L’entreprise s’acquittera des formalités légales de dépôt. Le présent accord sera mis à disposition des salariés par voie d’affichage sur le panneau réservé à cet effet. Une copie sera remise aux délégués du personnel et aux membres du comité d’entreprise.

Partager à un collègue :