Accord d’intéressement 2008 – 2010

Analyse & Résumé

Cet accord d'intéressement, conclu pour la période 2008-2010 au sein de l'entreprise Coca-Cola Production, vise à associer l'ensemble du personnel aux résultats et à la performance de l'entreprise. Le dispositif repose sur un critère unique, le « coût par caisse », décliné en deux niveaux d'objectifs : un premier niveau distribuant une prime uniforme et un second niveau calculé proportionnellement à la masse salariale. L'accord définit également les conditions d'ancienneté requises, les modalités de répartition au prorata du temps de présence, ainsi qu'un plafonnement global de l'enveloppe fixé à 17,33 % de la masse salariale brute.

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Accord d’intéressement 2008-2010

Le présent document constitue l’intégralité du texte de l’accord signé le 27 juin 2008 entre la société Coca-Cola Production et les organisations syndicales représentatives (CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, FO). Il établit un système d’intéressement basé sur la performance économique de l’entreprise.

Article 1 — Champ d’application et bénéficiaires

L’accord s’applique à tous les sites de la société et bénéficie aux salariés justifiant d’au moins trois mois d’ancienneté au 31 décembre de l’année concernée.

Article 2 — Définition du critère de calcul

Le critère retenu est le ‘coût par caisse’ (Coût Manufacturing + Coût Warehousing / Volume Produit).

Coût ManufacturingCoût Warehousing
1. Frais Personnel
2. Entretien et Réparations
3. Fournitures et Consommables
4. Eau-Gaz-Electricité, sous-traitance site
5. Impôts et taxes, assurances, locations
6. Autres frais généraux
7. Total Frais Généraux (2+6)
8. Coûts totaux hors matières (1+7)
9. Ecarts sur matières et packaging
10. Total en milliers d’Euros (8+9)		1. Frais Personnel
2. Entretien et Réparations
3. Fournitures et Consommables
4. Eau-Gaz-Electricité, sous-traitance site
5. Impôts et taxes, assurances, locations
6. Autres frais généraux
7. Total Frais Généraux (2+6)
8. Coûts totaux hors matières (1+7)
9. Ecarts sur matières et packaging
10. Total en milliers d’Euros (8+9)

Article 3 — Formules de calcul

Le dispositif comprend deux niveaux :

Coût/caisse annuel atteintMontant d’intéressement distribué
125% du budget500 euros
110% du budget1.050 euros

Le second niveau est déterminé par un pourcentage de la masse salariale en fonction du taux d’atteinte de l’objectif (de 2,10% à 14,00%).

Articles 4 à 10

Les articles suivants détaillent le plafonnement à 17,33% de la masse salariale, les modalités de répartition (uniforme pour le niveau 1, proportionnelle au salaire pour le niveau 2), les conditions de versement, l’information du personnel, le suivi et les dispositions relatives à la durée et à la révision de l’accord.

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