Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif

Analyse & Résumé

Cet accord met en place un Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) pour les salariés de Coca-Cola Production SAS. Il permet de constituer une épargne retraite avec l'aide de l'entreprise, notamment grâce à des abondements sur les versements volontaires, l'intéressement et la participation. L'épargne est bloquée jusqu'à la retraite, sauf cas exceptionnels de déblocage anticipé.

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Article 1er — Objet du PERCO

Le présent PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif), créé en application de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et des articles L. 3334-1 et suivants du Code du travail, est destiné à favoriser la formation d’une épargne nouvelle permettant aux membres du personnel de constituer, avec l’aide de la Société, un portefeuille de valeurs mobilières et de bénéficier ainsi des avantages sociaux et fiscaux attachés à cette forme d’épargne en vue de leur retraite.

Article 2 — Adhérents

Tous les salariés de COCA-COLA PRODUCTION SAS, qui justifient d’une durée minimum d’ancienneté de 3 mois à la date de leur premier versement, peuvent adhérer au plan d’épargne pour la retraite collectif.

Article 6 — Aide de l’entreprise

L’aide de l’entreprise consiste en la prise en charge des droits d’entrée dans les fonds, des frais de fonctionnement du plan et des versements complémentaires s’ajoutant à ceux des adhérents.

Abondement de base

Versement du salarié donnant lieu à abondementAbonnement Entreprise
1 à 100200 %
101 à 25070 %
251 à 50040 %
501 à 75020 %
751 à 100010 %
1001 et +5 %

Abondement exceptionnel 2008

Versement du salarié% d’abondement de base% d’abondement Exceptionnel% d’abondement total 2008
1 à 100200 %100 %300 %
101 à 25070 %90 %160 %
251 à 50040 %80 %120 %
501 à 75020 %70 %90 %
751 à 100010 %55 %65 %
1001 et +5 %50 %55 %

Annexes

  • Annexe I : Définition des versements maximum des adhérents ouvrant droit à l’application du barème d’abondement pour l’année 2008 (Tableau par catégorie : Employés/Ouvriers, AM, Cadres).
  • Annexe II : Grille d’allocation des fonds selon l’âge et la durée restant avant la retraite.

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