Organisation du temps de travail des techniciens et conditions de travail associées

Analyse & Résumé

Cet accord d'établissement vise à harmoniser et simplifier l'organisation du temps de travail pour les techniciens itinérants du Service Technique Equipement. Il instaure des horaires variables annualisés avec des plages fixes et mobiles, tout en encadrant le recours aux astreintes. Le texte définit également les modalités de gestion du débit/crédit d'heures et les contreparties financières liées aux interventions. Cette démarche s'inscrit dans une volonté d'assurer la continuité de service tout en répondant aux contraintes personnelles des salariés.

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Accord d’établissement sur l’organisation du temps de travail des techniciens et conditions de travail associées

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord signé le 17 juillet 2019 au sein de l’établissement Service Technique Equipement de CCEP France.

Préambule

Afin d’assurer la continuité du service requise par les besoins des clients et de répondre aux conditions et modalités spécifiques de fonctionnement de l’activité technique, le présent accord a pour objectifs d’adopter des mesures simplifiées, harmonisées et équitables d’organisation du temps de travail des équipes Technique.

Chapitre préliminaire : Champ d’application

Le présent accord s’applique aux techniciens terrain du Service Technique Equipement, tous territoires confondus, y compris techniciens experts et techniciens frigoristes.

Chapitre 1 : Horaires variables annualisés

S’agissant d’un métier itinérant, mais encadré tant par la programmation des matériels que par le dispatching, la réduction du temps de travail sera réalisée par l’attribution de jours de repos RTT dans la période de référence conformément l’article 6 du Chapitre 2 de l’accord ARTT du 31 janvier 2000.

Le temps de travail effectif quotidien du technicien est de 7h36 minutes (soit 38 heures hebdomadaires ramenées à 35 heures sur l’année par l’attribution de jours de repos RTT). Les plages variables sont les suivantes :

6h00 / 8h308h30 / 11h3011h30 / 13h3013h30/ 20h30

Le crédit correspond à la possibilité donnée au salarié de travailler plus que le minimum de l’horaire hebdomadaire de référence de 38 heures. Le débit correspond à la possibilité donnée au salarié de travailler moins que le minimum de l’horaire hebdomadaire de référence de 38 heures.

Chapitre 2 : Astreintes

Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. L’indemnisation forfaitaire de l’astreinte du dimanche est portée à 172 € bruts.

Chapitre 3 : Dispositions finales

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2020.

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