Accord d’établissement sur l’organisation du temps de travail des techniciens et conditions de travail associées

Analyse & Résumé

Cet accord d'établissement réorganise le temps de travail des techniciens terrain pour mieux répondre aux besoins des clients. Il introduit des horaires variables annualisés avec des plages fixes et variables, un système de crédit/débit d'heures limité, et une indemnisation spécifique pour les astreintes, notamment le dimanche.

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Préambule

Afin d’assurer la continuité du service requise par les besoins des clients et de répondre aux conditions et modalités spécifiques de fonctionnement de l’activité technique, le présent accord a pour objectifs d’adopter des mesures simplifiées, harmonisées et équitables d’organisation du temps de travail des équipes Technique.

Chapitre préliminaire : Champ d’application

Le présent accord s’applique aux techniciens terrain du Service Technique Equipement, tous territoires confondus, y compris techniciens experts et techniciens frigoristes.

Chapitre 1 : Horaires variables annualisés

Le salarié organise son temps de travail à l’intérieur de plages fixes (présence obligatoire) et de plages variables. Le temps de travail effectif quotidien du technicien est de 7h36 minutes (soit 38 heures hebdomadaires ramenées à 35 heures sur l’année par l’attribution de jours de repos RTT).

Article 4 : Débit / crédit

Le compteur débit / crédit permet au salarié de faire varier son temps de travail. Le plafond de Crédit d’heures est de 60 heures et le plafond de Débit d’heures est de 60 heures.

Chapitre 2 : Astreintes

L’indemnisation forfaitaire de l’astreinte du dimanche est portée à 172 € bruts et payée au plus tard le mois suivant.

Chapitre 3 : Dispositions finales

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er janvier 2020.

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