Négociation Annuelle Obligatoire Pour l’année 2016 Procès-verbal de désaccord

Analyse & Résumé

Le présent procès-verbal de désaccord fait suite aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) menées au sein de Coca-Cola Entreprise pour l'année 2016. Malgré plusieurs réunions tenues entre novembre 2015 et janvier 2016, les discussions n'ont pas abouti à un accord collectif avec les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO). Le document détaille les revendications initiales et finales des syndicats, ainsi que les dernières propositions de la Direction. En l'absence de signature, la Direction a décidé d'appliquer unilatéralement des mesures salariales, notamment une augmentation globale de 1,5% pour les OETAM et les cadres, à compter d'avril 2016.

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Négociation Annuelle Obligatoire Pour l’année 2016 Procès-verbal de désaccord
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Article 1 — Dernier état des propositions respectives des parties

Le document détaille les revendications initiales des organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO) portant sur les salaires, les primes, l’organisation du travail et les conditions sociales, ainsi que les contre-propositions de la direction sous réserve de signature.

Article 2 — Mesures unilatérales

Face à l’absence d’accord, la Direction a décidé d’appliquer unilatéralement les mesures suivantes :

  • Pour les OETAM : Augmentation globale de 1,5 %, incluant une augmentation générale de 1 point (appliquée en avril 2016), le maintien des primes d’ancienneté et des augmentations individuelles liées à la performance.
  • Pour les cadres : Augmentation globale de 1,5 % exclusivement sous forme de mesures individuelles réalisées en avril 2016.

Les promotions et certifications de l’année 2016 sont exclues de ces enveloppes d’augmentation.

Article 3 — Publicité

Le présent Procès-Verbal de désaccord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle dont relève le siège social de la société. Il sera également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes conformément aux dispositions en vigueur à la date de sa signature.

Le texte ci-dessus n’est qu’un extrait (début du document). Veuillez consulter le PDF original rattaché pour lire l’intégralité de l’accord.

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