Avenant à l’accord sur le Régime de Retraite SurComplémentaire de Coca-Cola Entreprise
Cet accord modifie le régime de retraite surcomplémentaire mis en place en 2000. Il ajuste les taux de cotisation pour les employés, agents de maîtrise et cadres, et exclut désormais les Cadres Dirigeants dont le salaire dépasse 4 plafonds annuels de Sécurité Sociale. Les nouvelles cotisations sont effectives depuis le 1er janvier 2003.
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Avenant n°1 au Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif Coca-Cola Entreprise
Lors de la réunion des Délégués Syndicaux Centraux du 17 novembre 2005, il a été présenté le montant de l’abondement versé au PERCO pour 2005 qui se porte à 939.621 euros bruts sur un budget 2005 de 2.200.000 euros bruts soit un reliquat arrondi à 1.261.000 euros bruts. Dans le cadre de l’accord « Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif » signé le 5 avril 2005, les parties décident de définir la nouvelle enveloppe d’abondement pour l’année 2006 et de fixer une nouvelle grille d’abondement exceptionnel ; le solde du budget non consommé en 2005 sera intégralement reporté sur le budget abondement 2006.
Article 1 — Nouvelles dispositions pour l’année 2006
L’article 6 et son annexe I sont modifiés comme suit et annulent et remplacent les modalités définies initialement pour 2006 par accord du 5 avril 2005 :
Article 6 — Aide de l’entreprise
L’abondement de base reste inchangé. L’abondement de base est calculé selon le barème suivant :
| Montant annuel volontaire | % d’abondement de base |
|---|---|
| 1 à 100 | 200 % |
| 101 à 250 | 70 % |
| 251 à 500 | 40 % |
| 501 à 750 | 20 % |
| 751 à 1000 | 10 % |
| 1001 et + | 5 % |
L’enveloppe d’abondement pour l’année 2006 sera augmentée du solde non consommé en 2005 la portant à :
- BUDGET ABONDEMENT INITIAL 2006 : 2 200 000 €
- SOLDE 2005 : 1 261 000 €
- TOTAL ENVELOPPE 2006 : 3 461 000 €
L’abondement exceptionnel pour 2006 vient se cumuler à l’abondement de base décrit ci-dessus, selon le barème suivant :
| Montant annuel volontaire | % d’abondement de base | % d’abondement Exceptionnel | % d’abondement total 2006 |
|---|---|---|---|
| 1 à 100 | 200 % | 100 % | 300 % |
| 101 à 250 | 70 % | 80 % | 150 % |
| 251 à 500 | 40 % | 70 % | 110 % |
| 501 à 750 | 20 % | 60 % | 80 % |
| 751 à 1000 | 10 % | 45 % | 55 % |
| 1001 et + | 5 % | 40 % | 45 % |
Article 2 — Cadre juridique – Dépôt
Le présent avenant est soumis aux dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail. En l’absence d’opposition dans le délai légal, le présent avenant sera déposé à la diligence de COCA COLA ENTREPRISE.
Annexe I
Définition des versements maximum des adhérents ouvrant droit à l’application du barème d’abondement de l’article 6 pour l’année 2006 :
| Catégorie de Salariés | Montant du Versement volontaire = Montant moyen de participation perçu au titre de 2004 |
|---|---|
| Employés / Ouvriers | 1.150 € |
| AM | 1.360 € |
| Cadres | 1.677 € |