Avenant 1 à l’accord collectif sur les salaires année 2009 du 17 février 2009

Analyse & Résumé

Cet avenant n°1 à l'accord collectif sur les salaires de 2009 définit les modalités d'augmentation pour la période du 1er juillet 2009 au 31 mars 2010. Il prévoit une augmentation générale de 1,7 % et une augmentation individuelle forfaitaire de 0,7 % au titre de la performance partiellement accomplie. De plus, un système de régularisation est mis en place pour les augmentations individuelles selon l'évaluation de la performance (réalisée, dépassée ou exceptionnelle). Enfin, il planifie les négociations salariales pour la période suivante à partir de janvier 2010.

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Avenant 1 à l’accord collectif sur les salaires année 2009

Il est convenu entre la société Coca-Cola Production S.A.S. et les organisations syndicales représentatives (C.F.E./C.G.C., C.G.T., F.O.) les dispositions suivantes pour la période du 1er juillet 2009 au 31 mars 2010 :

  • Augmentation Générale (AG) : 1,7 %.
  • Augmentation Individuelle (AI) : 0,7 % forfaitaire, appliquée selon le niveau d’évaluation de la performance.

Le détail des régularisations selon le niveau de performance est le suivant :

  • Performance non réalisée : aucun ajustement.
  • Performance partiellement réalisée : 0,8 % multiplié par le nombre de mois entre la date anniversaire et le 31 mars 2010.
  • Performance réalisée : 0,8 % multiplié par le nombre de mois entre la date anniversaire et le 31 mars 2010.
  • Performance dépassée : 1,3 % multiplié par le nombre de mois entre la date anniversaire et le 31 mars 2010.
  • Performance exceptionnelle ou constamment dépassée : 1,8 % multiplié par le nombre de mois entre la date anniversaire et le 31 mars 2010.

Pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, une nouvelle négociation annuelle est programmée entre le 1er janvier 2010 et le 31 mars 2010. Les parties conviennent de mener ces négociations chaque début d’année.

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