Réunions paritaires des 21 & 28 janvier 1993
1. Négociation annuelle sur les salaires, la durée et le temps de travail
L’accord collectif sur les salaires pour l’exercice 1993 figure en annexe I.
2. Accord d’intéressement
Pour les exercices 1993, 1994 et 1995, le montant global de l’intéressement, comprenant le montant éventuel de la participation légale, sera plafonné à 13 % de la masse salariale. Le poids des critères sera le suivant : volume (1/3), résultat d’exploitation (1/3), part de marché (1/3). La prime d’intéressement sera divisée en deux masses : la masse 1 (60 %) répartie au prorata des salaires, et la masse 2 (40 %) répartie en prime fixe.
3. Réactualisation de l’accord d’entreprise du 10 Décembre 1990
Les dispositions des articles 8.8 §4 (mutation), 10.1 (heures supplémentaires), 13 §1 (treizième mois) et 23 §2 (congés payés) sont modifiées par avenant du 28 Janvier 1993.
4. Accord de pré-retraite
Les conditions exigées par l’État pour la conclusion d’un accord de pré-retraite ne sont pas réunies par CCBSA.
5. Comité Central d’Entreprise (CCE)
Le protocole de répartition des sièges au CCE signé le 28 Janvier 1993 figure en annexe III. Le document détaille également les commissions obligatoires et facultatives du CCE.
Avenant à l’accord d’entreprise du 10 décembre 1990
L’avenant modifie les articles suivants :
- Article 8.8 : Mutation dans un autre établissement.
- Article 10.1 : Heures supplémentaires.
- Article 13 : Treizième mois.
- Article 23 : Congés payés – Période.
Annexes :
Le document mentionne trois annexes :
1. Accord collectif sur les salaires pour l’exercice 1993.
2. Avenant du 28 janvier 1993 à l’accord d’entreprise du 10 décembre 1990.
3. Protocole de répartition des sièges au CCE.
