Accord sur le télétravail

Analyse & Résumé

Cet accord d'entreprise définit le cadre et les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de Coca-Cola Entreprise afin d'améliorer la qualité de vie au travail et de concilier vie professionnelle et vie personnelle. Il précise les critères d'éligibilité pour le télétravail à l'initiative du salarié ou de l'employeur, ainsi que les modalités d'accompagnement matériel et financier. Les organisations syndicales signataires ont veillé à garantir l'égalité de traitement, le respect de la vie privée avec le droit à la déconnexion, et la prise en charge des frais professionnels. Enfin, l'accord prévoit des indemnités spécifiques pour les salariés itinérants exclus du télétravail à domicile mais soumis à des sujétions administratives.

Document Officiel (PDF) Télécharger le PDF
Afficher la transcription textuelle de l'accord

Article 1 — Objet

Le présent accord s’applique aux salariés de la Société Coca-Cola Entreprise visés par l’accord.

Article 2 — Définitions

Le télétravail est défini par l’Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 comme : « Une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière ».

Selon l’article L1222-9 du Code du Travail, cette activité est exercée de façon régulière et volontaire.

Annexes

L’accord comporte deux annexes détaillant les conditions d’éligibilité et les indemnités :

Annexe 1 : Éligibilité et type d’accompagnement

PopulationTypePrise en chargeMontantFiscalité
Salarié volontaire de plus de 2 ans d’anciennetéTélétravail à l’initiative du salariéDiagnostic électrique, matériel, assuranceNANA
Coordinateur logistique, Compte-clé, Planning managerTélétravail à l’initiative de l’employeurDiagnostic, matériel, consommables, mobilier, indemnité logement240€/mois (IDF) ou 200€/mois (Province)Sur justificatifs
Itinérants (Techniciens, Commerciaux, etc.)ItinérantsIndemnité de sujétion6,3€/jour x nombre de joursSoumis à cotisation

Annexe 2 : Itinérance

Populations ciblesIndemnité de sujétionBase de calcul
AC / DC / DC Vending / Techniciens66,15€ / anÉquivalent 1 jour / mois
CDS / AES132,3€ / anÉquivalent 2 jours / mois
MDV commerciaux / CE Techniques / Managers Vending330,75€ / anÉquivalent 5 jours / mois

Partager à un collègue :

Accords similaires