ACCORD SUR LE RÉGIME DE RETRAITE SURCOMPLÉMENTAIRE DE COCA-COLA ENTREPRISE
ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société COCA-COLA ENTREPRISE SAS, représentée par Mme [Nom], Directeur des Ressources Humaines, d’une part, ET Les organisations syndicales représentatives suivantes : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, d’autre part.
I) Aménagement du régime de retraite à prestations définies (régime chapeau)
Les parties décident d’aménager, à compter du 31 décembre 2000, le régime instauré en 1986. Il n’y aura plus d’attribution de rente viagère ou de réversion pour le personnel âgé de moins de 50 ans à cette date. Les salariés âgés de 50 ans et plus au 31 décembre 2000 continuent de bénéficier du régime chapeau avec un calcul de rente modifié.
II) Création d’un régime de retraite à cotisations définies
Les parties créent un régime de retraite à cotisations définies (article 83 du CGI) géré en capitalisation. Les taux de cotisations sont répartis comme suit :
| Catégorie | Employeur | Salarié |
|---|
| Employés/Ouvriers/Maîtrise | 2% | 1% |
| Cadres | 4% | 2% |
Des mesures transitoires sont prévues pour les années 2001 et 2002. Le régime est liquidable au départ à la retraite, avec des options de réversion. En cas de départ avant la retraite, le compte individuel est conservé.
III) Dispositions diverses
La Société s’engage à négocier la mise en place d’un Plan d’Epargne d’Entreprise à Long Terme (PEELT). Une commission de surveillance annuelle est créée, composée de 3 représentants de la Direction et 6 représentants du Comité Central d’Entreprise.
Annexe : Le document comporte une annexe illustrant le fonctionnement du régime de retraite surcomplémentaire au 22 décembre 2000.
