Accord relatif au Compte Épargne Temps
Il est convenu entre la société COCA-COLA ENTREPRISE et les organisations syndicales représentatives la mise en place d’un Compte Épargne Temps (CET?). Ce dispositif permet aux salariés d’épargner des droits à congé pour financer des projets personnels ou anticiper la fin de carrière.
Article 1 — Champ d’application
Le bénéfice est ouvert à tout salarié en CDI avec un an d’ancienneté, ainsi qu’aux dirigeants membres du Comité Exécutif, directeurs commerciaux de zone et directeurs d’usine.
Article 2 — Alimentation du compte épargne temps
Le compte peut être alimenté par :
- Jusqu’à 10 jours de congés payés par an.
- Jusqu’à 4 jours de congés d’ancienneté par an.
- Jusqu’à 9 jours de RTT par an.
- Jusqu’à 2 jours d’habillage/déshabillage par an.
Le plafond annuel est de 11 jours, porté à 22 jours pour les salariés de 50 ans et plus finançant un projet de cessation anticipée.
Article 3 — Utilisation du compte épargne temps
Les droits peuvent financer un congé parental, sabbatique, pour création d’entreprise, de convenance personnelle, ou une cessation d’activité. Le droit à utilisation est ouvert dès l’atteinte de 44 jours épargnés.
Article 4 — Fin du compte épargne temps
Le compte prend fin en cas de rupture du contrat de travail ou de défaillance de l’employeur. Des modalités de sortie sont prévues selon les motifs de rupture ou de renonciation.
Article 5 — Défaillance de l’employeur
En cas de redressement ou liquidation, l’AGS garantit les droits acquis.
Article 6 à 10 — Dispositions finales
L’accord est à durée indéterminée, avec des clauses de révision et de dénonciation conformes au Code du travail.
Synthèse des annexes
L’annexe détaille par des exemples chiffrés (Monsieur A, B et C) la méthode de calcul des droits acquis et la conversion des jours épargnés en valeur monétaire selon le salaire de référence et le taux horaire au moment du départ en congé.
