Avenant 4 à l’accord la réduction du temps de travail – Organisation logistique
Entre les soussignés : la société COCA-COLA PRODUCTION, représentée par M Dominique BRETAUDEAU, agissant en qualité de Directeur, d’une part, et les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise, d’autre part. Il a été conclu le présent avenant à l’accord sur la réduction du temps de travail signé le 28 janvier 2000.
Article 1
Il est mis en place, pour une partie du personnel du service logistique, un nouveau cycle de travail de 3 semaines appelé « 2X8 aménagé ». Cet horaire vient s’ajouter à l’existant. Les modalités sont les suivantes :
- première semaine : horaires d’après-midi : Lundi au jeudi 13 H 00 / 21 H 00, Vendredi 12 H 00 / 19 H 00. Soit 36 Heures 50 de temps de travail effectif.
- 2ème semaine : horaires du matin : Lundi 6 H 00 / 13 H 00, Mardi au vendredi 5 H 00 / 13 H 00. Soit 36 Heures 50 de temps de travail effectif.
- 3ème semaine : Horaires de jour : Lundi : jour de repos lié au cycle, Mardi au Vendredi 8 H 30 / 16 H 30. Soit 30 heures de temps de travail effectif.
Sur 3 semaines, la moyenne du temps de travail effectif s’établira en conséquence à 34 heures 33 centièmes, soit 34 heures 20 minutes ce qui générera un crédit de 3.68 jours à la disposition de CCP. Ces jours viendront en compensation, pour partie, des jours générés par le temps de prise de poste. Ainsi pour un cycle de 3 semaines, le temps de prise de poste génère en moyenne par semaine 1 heure 40 centièmes, ce qui, ramené à l’année, donne 8,9 jours de repos.
Au total chaque collaborateur bénéficiera de 8,9 jours de repos – 3,68 jours de repos, soit un solde de 5,32 jours. Chaque collaborateur bénéficiera donc, sur une année complète, de : 17 jours acquis au titre du cycle (Lundi de jour non travaillés) + 5,32 jours (8,9 jours – 3,68 jours) au titre de la prise de poste. (Les dispositions de l’article 6 de l’accord du 28 janvier 2000 relatif à la prise de poste restent évidemment applicables).
Article 2 – Prise d’effet
Ces dispositions s’appliqueront à compter du 18 mars 2002.
Article 3 – Dispositions finales
Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé à la Direction départementale du travail et de l’emploi, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Fait en 9 exemplaires, à Socx, le 8 mars 2002.
