Avenant à l’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail chez Coca-Cola Production SAS du 28 janvier 2000 – Equipes de suppléance

Analyse & Résumé

Cet avenant à l'accord du 28 janvier 2000 définit les modalités de recours aux équipes de suppléance au sein de Coca-Cola Production SAS pour l'année 2009. Il prévoit la mise en œuvre d'une à deux équipes de suppléance (SD/SDL classique et SD Flash) sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 afin de répondre aux besoins d'activité. Les horaires spécifiques pour le dispositif 'SD Flash' sont détaillés pour les première et seconde semaines, incluant des vacations le week-end et le lundi. Enfin, l'accord prévoit le recours à des contrats longs (CDD de 8 mois minimum) pour constituer ces équipes et impose une réévaluation du schéma d'organisation en cas de hausse de production ou de contraintes physiologiques liées à l'âge.

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Avenant à l’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail chez Coca-Cola Production SAS du 28 janvier 2000 – Équipes de suppléance

Entre le Directeur de Coca-Cola Production et les représentants du personnel (CFTC, CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC).

Article 1 — Période de recours aux équipes de suppléance

En 2009, en fonction de l’activité, une à deux équipes de suppléance sont mises en œuvre en faisant appel aux volontaires, en dehors de la période initialement prévue dans l’accord du 28 janvier 2000. La période de recours aux équipes de suppléance s’étendra désormais, du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Article 2 — Modalités de mise en œuvre

Reconduction des schémas de mise en œuvre prévus à l’article 2 de l’avenant du 21 novembre 2003 pour le SD/SDL classique.

Pour le SD Flash, les horaires seront les suivants :

SemaineJoursHoraires
Première semaineSamedi, Dimanche, Lundi5h00 – 17h00, 5h00 – 17h00, 5h00 – 13h00
Seconde semaineSamedi, Dimanche5h00 – 17h00, 18h00 – 6h00

Dans la mesure du possible et afin de constituer ces équipes SD/SDL et SD Flash (intégration directe dans ces équipes ou renfort des équipes semaine), les contrats qui seront proposés aux collaborateurs temporaires (CDD) intervenant sur les missions les plus longues, seront des contrats longs (minimum de 8 mois).

Article 3

Reconduction des articles 3 à 6 de l’avenant du 21 novembre 2003.

Article 4 — Bilan de l’avenant

Il est acquis que l’entreprise devra réévaluer la pertinence de ce schéma d’organisation, pour tenir compte de :

  • l’accroissement de la production dans des proportions qui le conduiraient aux limites de ses capacités ;
  • les limites physiologiques attachées à l’âge des collaborateurs.

Article 5 — Publicité

L’entreprise s’acquittera des formalités légales de dépôt. Le présent accord sera mis à disposition des salariés par voie d’affichage sur le panneau réservé à cet effet. Une copie sera remise aux délégués du personnel et aux membres du comité d’entreprise.

Fait à Socx, le 09 décembre 2008.

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