Ce texte détaille le fonctionnement du Comité Central d'Entreprise (CCE) de CCBSA, notamment la répartition des sièges et le financement des réunions. Il précise la composition et les modalités de fonctionnement des commissions obligatoires (économique) et facultatives (formation, logement, hygiène/sécurité/conditions de travail).
La société CCBSA, sise 21, rue Leblanc – 75015 PARIS, représentée par son Président Directeur Général, a conclu le présent accord avec les organisations syndicales représentatives (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO).
Les salaires en vigueur dans l’entreprise sont majorés comme suit :
La Direction de CCBSA s’engage à rencontrer à nouveau la Délégation salariale dans la seconde quinzaine du mois de Septembre 1993, pour faire le point sur la situation écoulée, au regard, notamment, des résultats atteints en volume, en part de marché, des résultats financiers, de la progression des salaires dans le secteur professionnel. Il est entendu que CCBSA ne peut se permettre des augmentations supérieures à celles de la concurrence.
Il sera déposé, à la diligence de CCBSA :
Mention de l’accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction de chaque établissement de CCBSA.
