Avenant n°1 à l’Accord relatif aux établissements distincts, aux CSE et à l’organisation du dialogue social au sein de CCEP France

Analyse & Résumé

Cet avenant adapte les modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de CCEP France. Il ajuste le nombre de membres des CSE, les crédits d'heures, ainsi que les missions et le nombre de représentants de proximité. Le texte précise également les conditions de fonctionnement des commissions du CSE central et la mise en place de la BDESE. Ces mesures visent à optimiser le dialogue social en vue des élections professionnelles de novembre 2023.

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Article 1 — Nombre de représentants élus au CSE d’établissement

Le nombre de titulaires et de suppléants au sein de chaque CSE est fixé comme suit :

EtablissementSupply ChainCommercial – Force de venteSiège
Nombre de membres du CSE18 titulaires et 18 suppléants14 titulaires et 14 suppléants13 titulaires et 13 suppléants

Article 2 — Périodicité des réunions

Le CSE d’établissement se réunit 11 fois par an. Au moins quatre réunions portent sur les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Article 3 — Crédit d’heures

Les membres suppléants bénéficient d’un crédit d’heures mensuel (5 heures pour Supply Chain et Siège, 10 heures pour Commercial).

Article 7 — Représentants de proximité

Le nombre de représentants de proximité est fixé à 24 pour le CSE Supply Chain et 4 pour le CSE Siège.

Article 11 — BDESE

Mise en place d’une base de données économiques, sociales et environnementales sur support informatique, accessible aux représentants du personnel.

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