Accord collectif sur les salaires année 2011
Il est convenu, entre la Société Coca-Cola Production S.A.S. et les organisations syndicales représentatives, le présent accord suite aux Négociations Annuelles Obligatoires.
Article 2 — Dispositions relatives aux OETAM
L’enveloppe globale représente une augmentation de + 2,7 %. Elle se répartit comme suit :
- Une augmentation générale de + 1,2 %, appliquée au 1er mars 2011.
- Une enveloppe de + 1,5 % au titre des mesures individuelles au 1er avril 2011.
Une augmentation complémentaire de 1 % est prévue pour les OETAM dont l’écart entre le salaire de base et le salaire moyen de référence du coefficient est supérieur ou égal à 5 %.
Article 3 — Dispositions relatives aux cadres
Les cadres bénéficient en 2011 de mesures individuelles dont le niveau global est fixé à + 2,7 % au total, réalisées au 1er avril 2011.
Article 4 — Dispositions relatives à l’ensemble du personnel
La prise en charge par l’entreprise des cotisations de mutuelle passe de 35 % à 34 % à la charge du salarié (soit 66 % pour l’entreprise). La grille des cadeaux d’ancienneté est revalorisée :
| Ancienneté | Valeur actuelle brute | Valeur brute applicable 2011 |
|---|
| 5 ans | 200 | 200 |
| 10 ans | 240 | 250 |
| 15 ans | 267 | 300 |
| 20 ans | 353 | 600 |
| 25 ans | 867 | 900 |
| 30 ans | 867 | 1200 |
| 35 ans | 867 | 1500 |
| 40 ans | 867 | 2000 |
Les primes d’astreinte sont revalorisées au 1er avril 2011 : 60,19 euros pour le samedi et 146,18 euros pour le dimanche.
Article 5 — Égalité professionnelle entre homme et femme
L’entreprise s’engage à poursuivre les analyses pour identifier et supprimer les éventuels écarts de rémunération d’ici le 31 décembre 2011.
Article 6 — Chèques vacances
La population éligible est constituée des salariés dont le salaire mensuel brut de base hors 13ème mois est inférieur à 120 % du PMSS. L’entreprise procède à un abondement selon des taux progressifs basés sur le salaire.
Article 7 — Amélioration des prestations en cas d’hospitalisation à domicile
Mise en place de services complémentaires (rapatriement sanitaire, garde d’enfants, aide ménagère) dans le cadre du contrat de mutuelle.
Article 8 — Mesures additionnelles de progrès social
Maintien exceptionnel du repos compensateur pour 2011. La grille salariale progresse de 1,2 % au 1er avril 2011. Des dispositions sont prises concernant le Compte Épargne Temps, le temps partiel thérapeutique et l’harmonisation des statuts ouvriers/employés.
Article 9 — Durée et formalités de dépôt
L’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.
