ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ANNEE 2010
Il est convenu, entre la Société Coca-Cola Production S.A.S. située Zone d’Entreprise de Bergues à SOCX 59380 et les organisations syndicales représentatives, les mesures suivantes :
ARTICLE 1 — AUGMENTATION GENERALE
Exclusivement pour le Personnel Ouvrier/Employé/Technicien/Agent de Maîtrise, une augmentation générale est mise en œuvre à la date du 1er avril 2010. Cette mesure est simultanée avec les dispositions des articles 2 et 3. Cette augmentation générale, appliquée sur le salaire de base, est de 0,9 %. Cette année, à titre exceptionnel, les collaborateurs dont la rémunération mensuelle brute est strictement inférieure à 1777 euros, se verront appliquer une augmentation générale qui ne pourra être inférieure à 16 euros.
ARTICLE 2 — AUGMENTATION INDIVIDUELLE
Pour le Personnel Ouvrier/Employé/Technicien/Agent de Maîtrise, s’ajoute à l’augmentation dite générale, une augmentation individuelle liée à la performance collective et personnelle :
| Performance | Augmentation |
|---|
| NON REALISEE (does not meet) | 0,0% |
| PARTIELLEMENT REALISEE (meets some) | 0,6% |
| REALISEE (meets) | 1,5% |
| DEPASSEE (meets & exceeds) | 2,1% |
| EXCEPTIONNELLE OU CONSTAMMENT DEPASSEE (exceeds) | 2,9% |
ARTICLE 3 — AUGMENTATION INDIVIDUELLE DES COLLABORATEURS OETAM DONT L’ECART DE SALAIRE AVEC LE SALAIRE MOYEN DE REFERENCE DU COEFFICIENT EST SUPERIEUR OU EGAL A 5%
| Performance | Augmentation |
|---|
| NON REALISEE (does not meet) | 0,0% |
| PARTIELLEMENT REALISEE (meets some) | 1,6% |
| REALISEE (meets) | 2,5% |
| DEPASSEE (meets & exceeds) | 3,1% |
| EXCEPTIONNELLE OU CONSTAMMENT DEPASSEE (exceeds) | 3,9% |
ARTICLE 4 — AUGMENTATION INDIVIDUELLE DES COLLABORATEURS CADRES
Les cadres bénéficieront de mesures individuelles dont l’enveloppe a été fixée à 3,2% du total de la masse salariale des cadres arrêtée au 31 décembre 2009. Ces augmentations seront attribuées en tenant compte du niveau de performance et des références du marché.
ARTICLE 5 — MESURES ADDITIONNELLES DE PROGRES SOCIAL EN 2010
Le lundi de Pentecôte constitue un jour férié. Les primes d’astreinte sont revalorisées de 3% au 1er avril 2010 (55 euros le samedi, 134 euros le dimanche). Les cadeaux d’ancienneté sont mis en conformité fiscale :
| Ancienneté | Valeur nette en € | Valeur nouvelle brute |
|---|
| 5 ans | 150 | 200 |
| 10 ans | 180 | 240 |
| 15 ans | 200 | 267 |
| 20 ans | 265 | 353 |
| à partir de 25 ans | 650 | 867 |
ARTICLE 8 — DUREE ET FORMALITES DE DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.
