Avenant n°2 au plan d’épargne pour la retraite collectif

Analyse & Résumé

Cet avenant n°2 au Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) de Coca-Cola Production définit les modalités d'abondement exceptionnel de l'entreprise pour l'année 2010. Il maintient la grille d'abondement de base tout en y ajoutant un abondement exceptionnel de +10% sur toutes les tranches, avec un renforcement spécifique de +20% sur la deuxième tranche (101 à 250 euros). L'accord précise également les plafonds de versements volontaires annuels par catégorie socio-professionnelle pour bénéficier de cet abondement. Il a été signé le 30 décembre 2009 par la direction et les organisations syndicales CFE-CGC, CGT et FO.

Afficher la transcription textuelle de l'accord

Avenant n°2 au Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif

La Société COCA-COLA PRODUCTION SAS, situé Zone d’Entreprise de Bergues à Socx 59380, représentée par son Directeur, d’une part, et les organisations syndicales représentatives (C.F.E. / C.G.C., C.G.T., C.G.T. / F.O.), d’autre part, ont convenu de ce qui suit.

Article 1 — Nouvelles dispositions pour l’année 2010

L’article 6 est modifié comme suit et annule et remplace les modalités définies initialement par accord du 31 juillet 2008 pour 2010 :

a) La grille d’abondement de base reste inchangée :

Versement du salarié donnant lieu à abondement (dans la limite indiquée ci-dessus)Abondement Entreprise
Montant annuel volontaire% d’abondement de base
1 à 100200 %
101 à 25070 %
251 à 50040 %
501 à 75020 %
751 à 100010 %
1001 et +5 %

b) L’abondement exceptionnel 2010 :

Coca-Cola Production augmente la grille d’abondement exceptionnel de + 10 % pour 2010, sur toutes les tranches de placement et va au-delà en renforçant la 2ème tranche [101 à 250 euros] de + 20 % la portant de 90 % à 110 %.

Versement du salarié donnant lieu à abondementAbondement Entreprise
Montant annuel volontaire% d’abondement de base% d’abondement Exceptionnel% d’abondement total 2010
1 à 100200 %100 %300 %
101 à 25070 %110 %180 %
251 à 50040 %90 %130 %
501 à 75020 %80 %100 %
751 à 100010 %70 %80 %
1001 et +5 %60 %65 %

Il est précisé que le versement complémentaire de l’entreprise est soumis à CSG, CRDS à la charge de l’adhérent et, pour la fraction excédant 2300 euros, à une contribution complémentaire s’élevant à 8,2 %, à la charge de l’entreprise.

Article 2 — Cadre juridique – Dépôt

Le présent avenant est soumis aux dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail. Il sera déposé à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Annexe I

Définition des versements maximum des adhérents ouvrant droit à l’application du barème d’abondement de l’article 6 pour l’année 2010 :

Catégorie de SalariésMontant du Versement volontaire
Employés / Ouvriers1.612 €
Techn/AM1.920 €
Cadres2.298 €

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