AVENANT N° 3 AU PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE COCA-COLA PRODUCTION S.A

Analyse & Résumé

Le présent avenant modifie le plan d'épargne d'entreprise de Coca-Cola Production S.A. Il vise à intégrer un Fonds Commun de Placement (FCPE) solidaire, conformément à la loi. Les articles relatifs à l'alimentation du plan, à la comptabilisation des versements, au délai d'emploi des fonds et au conseil de surveillance sont mis à jour pour refléter ces changements. Cet avenant est applicable immédiatement et sera communiqué à l'ensemble du personnel.

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Avenant n°3 au Plan d’Épargne d’Entreprise Coca-Cola Production S.A.

Le présent avenant a pour objet de modifier les supports de placement proposés au Plan et de mettre ce dernier en conformité avec la loi n°2008-776 du 4 août 2008 imposant l’intégration d’un Fonds commun de placement solidaire.

Article 1 — Modification de l’article 2 — « Alimentation du Plan d’épargne d’entreprise »

Les sommes versées au Plan sont investies, selon le choix individuel de chaque Épargnant, en parts ou dix millièmes de part des FCPE suivants :

  • COCA-COLA PRODUCTION S.A.
  • NATIXIS ELAN EQUILIBRE
  • NATIXIS ES OBLIG
  • IMPACT ISR RENDEMENT SOLIDAIRE
  • NATIXIS ELAN MODERE (ex « NATIXIS ELAN SECURITE + »)

Ces FCPE sont gérés par la société NATIXIS ASSET MANAGEMENT. L’investissement dans chacun de ces FCPE donne lieu à la perception d’une commission de souscription, à la charge de l’Entreprise.

Article 2 — Modification de l’article 4 — « Comptabilisation des versements »

CACEIS BANK est l’établissement dépositaire des FCPE. NATIXIS INTEREPARGNE est le teneur de compte conservateur de parts des FCPE. Les frais afférents à la tenue des comptes sont pris en charge par l’Entreprise. Ces frais cessent d’être à la charge de l’Entreprise après le départ de l’Épargnant.

Article 3 — Modification de l’article 5 — « Délai d’emploi des fonds »

Le dépositaire s’est engagé à employer les sommes versées dans un délai maximum de quinze jours à compter de leur versement.

Article 4 — « Modification de l’article 13 — « Règlements des Fonds – Conseil de surveillance »

Ce règlement institue un conseil de surveillance chargé notamment de l’examen de la gestion financière, administrative et comptable du FCPE. Le conseil de surveillance se réunit au moins une fois par an.

Article 5 — Dispositions finales

Le présent avenant est immédiatement applicable. Il sera communiqué à l’ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen.

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