ACCORD D’INTERESSEMENT CCPSAS 2009 – 2011

Analyse & Résumé

Cet accord d'intéressement conclu au sein de Coca-Cola Production pour la période 2009-2011 vise à associer l'ensemble du personnel aux résultats de l'entreprise. Il instaure un dispositif à double niveau combinant une prime fixe uniforme basée sur le volume produit et une masse complémentaire théorique liée à des critères de performance (qualité, conformité, productivité). Les modalités de répartition intègrent une part proportionnelle au salaire et une part fixe au prorata du temps de présence, garantissant ainsi une redistribution équitable.

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Article 1 — Champ d’application et bénéficiaires

Le présent accord est relatif à l’intéressement des salariés aux résultats de la Société COCA-COLA PRODUCTION SAS. Il bénéficie à l’ensemble des titulaires d’un contrat de travail avec la Société COCA-COLA PRODUCTION SAS, sous réserve qu’ils justifient d’une ancienneté dans l’entreprise au moins égale à trois mois au 31 décembre de l’année concernée.

Article 2 — Les critères pris en compte pour le calcul de l’intéressement

Le présent accord repose sur un critère principal (Volume produit) et trois critères additionnels (PDQI, Taux de conformité après analyse, Taux de productivité).

Article 3 — Modalités de calcul du montant global de la prime d’intéressement

Le dispositif se compose de deux parties :

  • Premier dispositif : Basé sur l’atteinte d’un volume produit par rapport au budget.
Volume annuel effectivement produitMontant d’intéressement distribué
Inférieur à 85 % du volume budget0
85 % du volume budget500 euros
90 % du volume budget1050 euros
supérieur à 90 % du volume budgetDéclenchement additionnel du dispositif n°2
  • Second dispositif : Basé sur le volume produit et la performance sur les 3 critères complémentaires, indexé sur la Masse Salariale (MS).
Si le volume produit est …..La MCTI est égale à ….% de la Masse Salariale
≤ 90 % du volume budget0 % (Application dispositif 1 exclusivement)
90% vol budget < volume ≤ 95% vol budget4,0 % de la MS
95% vol budget< volume ≤ 97,5% vol budget5,25 % de la MS
97,5% vol budget < volume ≤ 100% vol budget6,65 % de la MS
100% vol budget < volumes 102,5% vol budget8,75 % de la MS
102,5 % vol budget < volume ≤ 105% vol budget10,6 % de la MS
105% vol budget < volume ≤ 107,5% vol budget12,25 % de la MS
107,5% vol budget<volume≤ 110% vol budget14,0 % de la MS

Annexes : L’accord comporte une annexe intitulée « Suivi des critères complémentaires – Annexe 1 – Accord intéressement CCP 2009-2011 » détaillant les indicateurs de suivi mensuel pour les critères PDQI, Taux de conformité et Taux de productivité.

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