Article 1 — AUGMENTATION GENERALE
Exclusivement pour le Personnel Ouvrier/Employé/Technicien/Agent de Maîtrise, une augmentation générale est mise en œuvre lors de la revue de performance individuelle à la date anniversaire de leur contrat. Cette mesure est simultanée avec les dispositions des articles 2 et 3. Cette augmentation générale, appliquée sur le salaire de base, est de 1,7 %.
Article 2 — AUGMENTATION INDIVIDUELLE
Dans un souci d’unité de traitement, les augmentations individuelles destinées aux OETAM seront dorénavant appliquées comme celles des cadres, c’est-à-dire au cours du mois d’avril de chaque année civile. Toutefois, à titre transitoire et pour la seule année 2009, CCPSAS maintient « la date anniversaire » comme celle d’application des augmentations salariales individuelles.
Pour le Personnel Ouvrier/Employé/Technicien/Agent de Maîtrise, s’ajoute à l’augmentation dite générale, une augmentation individuelle liée à la performance collective et personnelle. Cette augmentation s’opère désormais sur 5 niveaux, selon les tableaux suivants :
| Performance | Taux |
|---|
| PERFORMANCE NON REALISEE | 0,0% |
| PERFORMANCE PARTIELLEMENT REALISEE | 0,7% |
| PERFORMANCE REALISEE | 1,5% |
| PERFORMANCE DEPASSEE | 2% |
| PERFORMANCE EXCEPTIONNELLE OU CONSTAMMENT DEPASSEE | 2,5% |
Article 3 — AUGMENTATION INDIVIDUELLE DES COLLABORATEURS OETAM DONT L’ECART DE SALAIRE AVEC LE SALAIRE MOYEN DE REFERENCE DU COEFFICIENT EST SUPERIEUR OU EGAL A 5%
Pour le Personnel Ouvrier/Employé/Technicien/Agent de Maîtrise dont l’écart entre le salaire et le salaire moyen de référence du coefficient est supérieur ou égal à 5,0 % avant application de l’augmentation générale, une augmentation complémentaire de 1% est ajoutée à l’augmentation individuelle.
| Performance | Taux |
|---|
| PERFORMANCE NON REALISEE | 0,0% |
| PERFORMANCE PARTIELLEMENT REALISEE | 1,7% |
| PERFORMANCE REALISEE | 2,5% |
| PERFORMANCE DEPASSEE | 3% |
| PERFORMANCE EXCEPTIONNELLE OU CONSTAMMENT DEPASSEE | 3,5% |
Article 4 — AUGMENTATION INDIVIDUELLE DES COLLABORATEURS CADRES
Les cadres bénéficient en 2009 exclusivement de mesures individuelles dont le niveau d’enveloppe a été fixé à 4,7% au total de la masse salariale des cadres au 31 décembre 2008.
Article 5 — GRILLE DE REMUNERATION
Le premier juillet 2009, la grille salariale progresse de 1,3%.
Article 6 — MESURES ADDITIONNELLES DE PROGRES SOCIAL EN 2009
Les parties sont convenues de verser à tous les salariés un supplément exceptionnel de participation d’un montant forfaitaire de 200 €.
Le texte ci-dessus n’est qu’un extrait (début du document). Veuillez consulter le PDF original rattaché pour lire l’intégralité de l’accord.
