Avenant n°1 au Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif
Entre les soussignés : La Société COCA-COLA PRODUCTION SAS, située Zone d’Entreprise de Bergues à Socx 59380, d’une part, et les organisations syndicales représentatives CFE-CGC, CGT et FO, d’autre part.
Préambule
Dans le cadre de l’accord « Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif » signé le 31 juillet 2008, les parties fixent une nouvelle grille d’abondement exceptionnel pour 2009.
Article 1 — Nouvelles dispositions pour l’année 2009
L’article 6 est modifié comme suit et annule et remplace les modalités définies initialement par accord du 31 juillet 2008 pour 2009 :
Article 6 – Aide de l’entreprise
a) La grille d’abondement de base reste inchangée :
| Versement du salarié donnant lieu à abondement (dans la limite indiquée ci-dessus) | Abondement Entreprise |
|---|
| Montant annuel volontaire | % d’abondement de base |
| 1 à 100 | 200 % |
| 101 à 250 | 70 % |
| 251 à 500 | 40 % |
| 501 à 750 | 20 % |
| 751 à 1000 | 10 % |
| 1001 et + | 5 % |
b) L’abondement exceptionnel 2009 : Coca-Cola Production augmente la grille d’abondement exceptionnel de + 5 % pour 2009, sur la tranche de placement [751 à 1.000 euros] la portant de 55 % à 60 %. L’abondement exceptionnel pour 2009 vient se cumuler à l’abondement de base, selon le barème suivant :
| Versement du salarié donnant lieu à abondement | Abondement Entreprise |
|---|
| Montant annuel volontaire | % d’abondement de base | % d’abondement Exceptionnel | % d’abondement total 2009 |
| 1 à 100 | 200 % | 100 % | 300 % |
| 101 à 250 | 70 % | 90 % | 160 % |
| 251 à 500 | 40 % | 80 % | 120 % |
| 501 à 750 | 20 % | 80 % | 90 % |
| 751 à 1000 | 10 % | 60 % | 70 % |
| 1001 et + | 5 % | 50 % | 55 % |
Il est précisé que le versement complémentaire de l’entreprise est soumis à CSG, CRDS à la charge de l’adhérent et, pour la fraction excédant 2300 euros, à une contribution complémentaire s’élevant à 8,2 %, à la charge de l’entreprise.
Article 2 – Cadre juridique – Dépôt
Le présent avenant est soumis aux dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail. En l’absence d’opposition dans le délai légal, il sera déposé à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Annexe I
Définition des versements maximum des adhérents ouvrant droit à l’application du barème d’abondement de l’article 6 pour l’année 2009 :
| Catégorie de Salariés | Montant du Versement volontaire |
|---|
| Employés / Ouvriers | 1.353 € |
| Techn/AM | 1.536 € |
| Cadres | 1.820 € |
