Accord collectif salarial 2016
Entre d’une part, COCA COLA PRODUCTION, située Zone d’Entreprise de Bergues à SOCX (59380), représentée par son Directeur, dûment mandaté à cet effet, et d’autre part, les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Entreprise représentées respectivement par : la CFE-CGC, la CGT et FO.
Préambule
Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, les négociations annuelles obligatoires ont été engagées par COCA-COLA PRODUCTION le 20 novembre 2015. Les parties ont cherché à trouver le meilleur équilibre entre l’investissement dans les salariés, la nécessaire maîtrise des coûts et les besoins de flexibilité de l’entreprise.
Article 1 — Dispositions relatives aux OETAM
Les parties conviennent d’une enveloppe d’augmentation d’un montant global correspondant à 2% de la masse salariale des OETAM, répartie entre augmentations générales (0,5%) et individuelles au mérite effectives au 1er avril 2016.
Article 2 — Dispositions relatives aux cadres
Les cadres bénéficient en 2016 exclusivement de mesures individuelles, avec un montant global fixé à 2% de la masse salariale de cette catégorie, effectives au 1er avril 2016.
Article 3 — Autres dispositions
L’accord prévoit la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo, le maintien des règles de repos compensateur, la mise en œuvre du don de jours de repos et le suivi du temps de travail des cadres.
Article 4 — Mesures relatives à la durée et à l’organisation du travail
À titre exceptionnel pour l’année 2016, la Direction pourra planifier 3 jours d’habillage sur les 5 prévus, laissant 2 jours à l’initiative du collaborateur.
Article 5 — Thèmes de négociations pour l’année 2016
Les parties conviennent de poursuivre les discussions sur le Compte Épargne Temps et l’Égalité professionnelle.
Article 6 — Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an.
Article 7 — Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes après un délai d’opposition de huit jours.
Annexe : Grille des augmentations
| Niveau de performance | En Dessous Du marché (Developing) | Au Marché (At market) | Au Dessus Du marché (High to market) |
|---|
| Exceeds (dépassé) | – | – | – |
| Meets & Exceeds (partiellement dépassé) | – | – | – |
| Meets (atteint) | – | – | – |
| Meets some (partiellement atteint) | 0,5% (AG uniquement) | 0,5% (AG uniquement) | 0,5% (AG uniquement) |
| Does Not Meet (non atteint) | 0,5% (AG uniquement) | 0,5% (AG uniquement) | 0,5% (AG uniquement) |
Note : Le document original contient une grille spécifique pour la population CADRE également.
