Cet accord collectif vise à clarifier et harmoniser le paiement des temps de pause pour les salariés postés dans plusieurs sites de CCEP France. Il fait suite à des actions judiciaires et étend le principe du paiement des pauses à l'ensemble des sites concernés, tout en définissant des règles précises pour les jours fériés, les heures de nuit et les différents types de repos et compensations.
Sauf indication contraire dans les dispositions du présent accord, celui-ci s’applique aux salariés postés des sites Castanet-Tolosan, Clamart, Grigny et les Pennes-Mirabeau, employés par contrat à durée indéterminée, par contrat à durée déterminée ainsi qu’aux intérimaires à la date de conclusion du présent accord.
Les salariés postés du site de Castanet-Tolosan bénéficient d’un versement mensuel correspondant à 30 minutes de pause rémunérée par poste effectivement travaillé en semaine et 45 minutes pour les postes effectivement travaillés en week-end. La Société accepte en outre de verser une somme correspondant à la rémunération des temps de pause pour la période de janvier 2021 à décembre 2022.
Pour les sites de Clamart, Grigny et les Pennes-Mirabeau, la Société accepte d’étendre le versement mensuel correspondant à 30 minutes de pause rémunérée par poste effectivement travaillé, à compter du 1er décembre 2022.
Les parties conviennent que les majorations applicables aux jours fériés et aux heures de nuit seront appliquées conformément aux tableaux ci-après.
Le texte ci-dessus n’est qu’un extrait (début du document). Veuillez consulter le PDF original rattaché pour lire l’intégralité de l’accord.
