Temps de pause salariés postés

Analyse & Résumé

Cet accord collectif vise à clarifier et harmoniser le paiement des temps de pause pour les salariés postés dans plusieurs sites de CCEP France. Il fait suite à des actions judiciaires et étend le principe du paiement des pauses à l'ensemble des sites concernés, tout en définissant des règles précises pour les jours fériés, les heures de nuit et les différents types de repos et compensations.

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Temps de pause salariés postés
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Article 1 — Champ d’application

Sauf indication contraire dans les dispositions du présent accord, celui-ci s’applique aux salariés postés des sites Castanet-Tolosan, Clamart, Grigny et les Pennes-Mirabeau, employés par contrat à durée indéterminée, par contrat à durée déterminée ainsi qu’aux intérimaires à la date de conclusion du présent accord.

Article 2 — Engagements de la Direction

Les salariés postés du site de Castanet-Tolosan bénéficient d’un versement mensuel correspondant à 30 minutes de pause rémunérée par poste effectivement travaillé en semaine et 45 minutes pour les postes effectivement travaillés en week-end. La Société accepte en outre de verser une somme correspondant à la rémunération des temps de pause pour la période de janvier 2021 à décembre 2022.

Pour les sites de Clamart, Grigny et les Pennes-Mirabeau, la Société accepte d’étendre le versement mensuel correspondant à 30 minutes de pause rémunérée par poste effectivement travaillé, à compter du 1er décembre 2022.

Article 3 — Alignement des pratiques de paie

Les parties conviennent que les majorations applicables aux jours fériés et aux heures de nuit seront appliquées conformément aux tableaux ci-après.

Le texte ci-dessus n’est qu’un extrait (début du document). Veuillez consulter le PDF original rattaché pour lire l’intégralité de l’accord.

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