Procès-verbal de désaccord – Négociation Annuelle Obligatoire 2011/2012

Analyse & Résumé

Ce procès-verbal de désaccord consigne l'échec des négociations annuelles obligatoires (NAO) pour la période 2011/2012 au sein de l'entreprise Coca-Cola Production S.A.S. (site de Socx). Face à l'absence d'accord majoritaire avec les organisations syndicales CFE-CGC, CGT et FO, la direction a décidé d'appliquer unilatéralement ses dernières propositions. Ces mesures unilatérales incluent notamment une augmentation générale de 1,2 % pour les OETAM au 1er mars 2012, un budget d'augmentations individuelles de 1,5 %, ainsi que des revalorisations salariales pour les cadres à hauteur de 2,7 %. Les syndicats déplorent ce passage en force unilatéral qui ne répond pas pleinement aux revendications initiales de maintien du pouvoir d'achat et d'amélioration des conditions de travail.

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Procès-verbal de désaccord NAO 2011/2012

Ce document constate l’absence d’accord à l’issue des réunions de négociation tenues entre novembre et décembre 2011. En conséquence, la direction a décidé d’appliquer unilatéralement les mesures suivantes :

Article 2 — Mesures unilatérales

1/ Dispositions relatives aux OETAM : Une enveloppe globale de + 2,7 % est prévue, incluant une augmentation générale de + 1,2 % au 1er mars 2012 et une enveloppe de 1,5 % pour des mesures individuelles au 1er avril 2012.

2/ Dispositions relatives aux cadres : Une enveloppe globale de + 2,7 % est allouée aux mesures individuelles au mois d’avril 2012, avec un minimum garanti de 1,2 % pour les cadres ayant atteint leurs objectifs. La prime 3×8 est plafonnée à 357 euros.

3/ Dispositions communes : La direction poursuit les travaux sur l’égalité professionnelle et reconduit le dispositif de chèques vacances avec un abondement de 40 % pour les collaborateurs ayant à charge une personne handicapée. Le maintien exceptionnel du repos compensateur est également acté pour 2012.

4/ Revalorisation salariale : Une revalorisation de la grille des salaires est prévue à compter du 1er mars 2012.

Annexes : Le document mentionne une annexe 1 concernant la nouvelle grille de salaires revalorisée.

Le texte ci-dessus n’est qu’un extrait (début du document). Veuillez consulter le PDF original rattaché pour lire l’intégralité de l’accord.

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