Plan d’épargne pour la retraite collectif
ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société COCA-COLA PRODUCTION SAS, située Zone d’Entreprise de Bergues à SOCX 59380 représentée par son Directeur ci-après désignée CCPSAS. ET Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise.
Article 1er – Objet du PERCO
Le présent PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif), créé en application de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et des articles L. 3334-1 et suivants du Code du travail, est destiné à favoriser la formation d’une épargne nouvelle permettant aux membres du personnel de constituer, avec l’aide de la Société, un portefeuille de valeurs mobilières et de bénéficier ainsi des avantages sociaux et fiscaux attachés à cette forme d’épargne en vue de leur retraite.
Article 2 – Adhérents
Tous les salariés de COCA-COLA PRODUCTION SAS, qui justifient d’une durée minimum d’ancienneté de 3 mois à la date de leur premier versement, peuvent adhérer au plan d’épargne pour la retraite collectif.
Article 3 – Adhésion
L’adhésion du bénéficiaire à ce plan résulte du seul fait des versements que le salarié effectue volontairement.
Article 4 – Alimentation du plan
Le financement du Perco est assuré conformément aux dispositions légales, et sous réserve des informations mentionnées dans les documents remis aux salariés au moyen des ressources suivantes :
- Versement de tout ou partie de la prime de participation
- Versement de tout ou partie des sommes issues de l’intéressement
- Transfert des sommes précédemment investies dans un PEE, un PEI ou le Compte Courant Bloqué
- Versements volontaires des adhérents
- Versements complémentaires de COCA-COLA PRODUCTION SAS (dits abondements)
Article 5 – Versements des adhérents
Chaque adhérent peut effectuer volontairement les versements qu’il désire. Ces versements, intéressement compris, doivent atteindre un montant minimum de 24 euros.
Article 6 – Aide de l’entreprise
L’aide de l’entreprise consiste en la prise en charge des droits d’entrée dans les fonds, des frais de fonctionnement du plan et des versements complémentaires s’ajoutant à ceux des adhérents.
Abondement de base
| Versement du salarié donnant lieu à abondement | Abonnement Entreprise |
|---|
| Montant annuel volontaire | % d’abondement de base |
| 1 à 100 | 200 % |
| 101 à 250 | 70 % |
| 251 à 500 | 40 % |
| 501 à 750 | 20 % |
| 751 à 1000 | 10 % |
| 1001 et + | 5 % |
Abondement exceptionnel 2008
| Versement du salarié donnant lieu à abondement | Abonnement Entreprise |
|---|
| Montant annuel volontaire | % d’abondement de base | % d’abondement Exceptionnel | % d’abondement total 2008 |
| 1 à 100 | 200 % | 100 % | 300 % |
| 101 à 250 | 70 % | 90 % | 160 % |
| 251 à 500 | 40 % | 80 % | 120 % |
| 501 à 750 | 20 % | 70 % | 90 % |
| 751 à 1000 | 10 % | 55 % | 65 % |
| 1001 et + | 5 % | 50 % | 55 % |
Annexes
Annexe I : Définition des versements maximum des adhérents ouvrant droit à l’application du barème d’abondement pour l’année 2008 (Tableau par catégorie : Employés/Ouvriers, AM, Cadres).
Annexe II : Grille d’allocation des fonds selon l’âge et la durée restant avant la retraite.
