ARTICLE 1. SUPPORTS D’INVESTISSEMENT
L’article 6 de l’Accord relatif à l’Alimentation du Plan d’Epargne d’Entreprise est modifié pour inclure de nouveaux Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) dans lesquels les sommes versées au Plan d’Epargne d’Entreprise pourront être investies, selon le choix individuel de chaque épargnant.
FCPE individualisés de groupe déjà proposés :
- FCPE CCE Actions Internationales (code AMF: 990000110029)
- FCPE CCEP Actionnariat (code AMF: 990000068829)
- FCPE COCA COLA Diversifié (code AMF: 990000027829)
Nouveaux supports d’investissement proposés :
- FCPE AXA ES Long Terme 2M (code Isin: FR0014001FD5)
- FCPE AXA Génération Tempéré Solidaire 2 (code Isin: FR0014001H85)
- FCPE AXA Génération Euro Obligations 2M (code Isin: QS0011166350)
- FCPE Capital Monétaire 2 (code Isin: QS0002105LG5)
La présentation des critères de choix et les Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) de ces 4 nouveaux supports sont annexés au présent Avenant.
Fonds par défaut des versements de l’adhérent, des primes d’intéressement et de participation :
À défaut de choix du salarié, les droits correspondants à la prime d’intéressement seront affectés en totalité au FCPE Capital Monétaire du PEE. Les droits correspondants à la prime de participation seront affectés pour moitié au FCPE Capital Monétaire du PEE et pour l’autre moitié dans la gestion pilotée du PER.
Aucune commission d’entrée ne sera prélevée.
Arbitrages :
Les bénéficiaires peuvent procéder à des arbitrages entre fonds à tout moment, sans frais et sans effet sur la date de disponibilité des avoirs transférés.
Frais de fonctionnement et de gestion des nouveaux fonds :
Ces frais sont à la charge de chaque fonds conformément aux dispositions de son règlement.
Approbation de la documentation réglementaire des nouveaux fonds :
La signature de l’Avenant emporte approbation de la documentation réglementaire de chacun des fonds.
ARTICLE 2. DESIGNATION D’UN NOUVEAU TENEUR DE COMPTES-CONSERVATEUR ET TENEUR DE REGISTRE DES COMPTES INDIVIDUELS ET D’UNE NOUVELLE SOCIETE DE GESTION
Les dispositions de l’article 6 du Plan d’Epargne d’Entreprise sont modifiées comme suit :
- L’Entreprise a délégué la tenue du registre des comptes individuels des bénéficiaires à AXA EPARGNE ENTREPRISE (siège social : 313 Terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE cedex), également teneur des comptes conservateurs de parts.
- La gestion financière des nouveaux supports d’investissement est assurée par AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS (siège social : Tour Majunga – La Défense 9 – 6 place de la Pyramide 92800 PUTEAUX – France).
- Le dépositaire des nouveaux fonds est BNP Paribas Securities Services (siège social : 3 rue d’Antin 75002 Paris).
ARTICLE 3. PRISE D’EFFET – DENONCIATION
Le présent Avenant s’appliquera le jour suivant son dépôt auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE compétente. Il pourra être dénoncé ou renouvelé dans les mêmes conditions que l’Accord auquel il se rapporte.
ARTICLE 4. DEPOT ET PUBLICITE
Dès sa signature, l’Avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera porté à la connaissance des salariés de l’Entreprise et une copie sera adressée à AXA EPARGNE ENTREPRISE.
Annexes jointes :
- Procès-verbal de la réunion du 22/03/2021 des représentants du personnel, membres du comité social et économique central d’entreprise.
- Présentation des critères de choix des nouveaux fonds.
- Documents d’informations clés pour l’investisseur (DICI) des nouveaux fonds.
Consultez le document PDF original rattaché pour l’intégralité du texte juridique.
