Avenant n°5 au Règlement du Plan d’Epargne d’Entreprise
Cet accord exceptionnel de 1998 met en place un abondement supplémentaire sur le Plan d'Actionnariat pour les salariés de Coca-Cola Entreprise. Il vise à les associer aux bons résultats de l'entreprise et les encourage à investir davantage dans le plan.
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AVENANT N°4 AU REGLEMENT DU PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE
ENTRE LES SOUSSIGNES : La société COCA-COLA ENTREPRISE et les représentants du personnel, membres du Comité Central d’Entreprise.
Préambule
Les parties signataires conviennent qu’il est souhaitable de proposer aux salariés une association plus directe à la valorisation de l’action de sa Société Mère, Coca-Cola Enterprises Inc. (CCE Inc.). Il est donc convenu de mettre en place un Plan d’Actionnariat permettant aux salariés d’acquérir des parts d’un Fonds Commun de Placement investi exclusivement en actions CCE Inc.
I/ Révision de l’accord du 18 juin 1990 et de ses avenants
L’article premier est modifié pour permettre l’adhésion des salariés justifiant de 6 mois d’ancienneté. L’article 3 précise que l’abondement de l’entreprise couvre les frais de gestion et les droits d’entrée, dans la limite des plafonds légaux. Les articles 7 et 8 sont remplacés pour définir les cas de déblocage anticipé (mariage, naissance, divorce, invalidité, décès, cessation de contrat, création d’entreprise, résidence principale, surendettement).
II/ Complément au plan d’épargne
Le Plan d’Actionnariat sera alimenté par des versements volontaires investis dans un Fonds Commun de Placement (FCP) CCE Actionnariat. Les dividendes seront recueillis dans un FCP CCE Dividendes. La gestion est confiée à la société de Neuflize, Schlumberger, Mallet Epargne.
Le texte ci-dessus n’est qu’un extrait (début du document). Veuillez consulter le PDF original rattaché pour lire l’intégralité de l’accord.