Avenant N°1 à l’accord d’Intéressement du 26 juin 1996

Analyse & Résumé

Cet accord d'entreprise détaille la communication des résultats et objectifs de l'accord d'intéressement pour les exercices 1997 et 1998. Il précise comment les informations sur les volumes (en caisses physiques) et les profits (en Cash Operating Profit) seront diffusées aux salariés. Le calcul le plus favorable aux salariés sera retenu en cas de divergence.

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Avenant n°1 à l’accord d’intéressement du 26 juin 1996

Entre la société COCA-COLA ENTREPRISE et les organisations syndicales représentatives, il a été convenu ce qui suit en vue de la communication au personnel des résultats et objectifs pour les exercices 1997 et 1998.

Article 10

Afin d’améliorer la connaissance et le suivi des performances économiques, il est convenu de diffuser l’information sur les volumes en caisses physiques selon le tableau suivant :

FORMATS ET CONTENANCES UNITAIREDéfinition des caisses physiques
Boîtes ou bouteilles 33 CL24 boîtes
Bouteille en résine (PET) 1.5 L12 bouteilles
Bouteille en résine (PET) 2 L8 bouteilles
Bouteille consignée 20 CL24 bouteilles
Bouteille consignée 1 L12 bouteilles
Bouteille non-consignée 25 CL24 bouteilles
Bouteille non-consignée 50 CL24 bouteilles
Brique 1 L12 briques
Bag In Box 20 L5.28359 gallons
Bag In Box 5 L1.32090 gallons

Il est également prévu de diffuser l’information sur le profit en terme de C.O.P. (Cash Operating Profit) défini comme le total des ventes nettes moins le coût de revient et les dépenses opérationnelles hors amortissements.

Article 11

Les résultats des performances seront présentés à la commission économique du Comité Central d’Entreprise sur la base du volume total de caisses physiques et de la somme des C.O.P. des zones commerciales.

Article 12

Si les résultats s’avéraient différents au regard du pourcentage de la masse salariale à répartir, le calcul le plus favorable aux salariés bénéficiaires serait retenu.

Article 13

Le présent avenant a été conclu sur les recommandations de la commission économique du Comité Central d’Entreprise réunie le 13 mars 1997.

Article 14

Le présent avenant est conclu pour les exercices clos au 31 décembre 1997 et 31 décembre 1998.

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