AVENANT N° 5 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT) DU 28 JANVIER 2000 JOURS FERIES

Analyse & Résumé

Cet avenant modifie l'accord ARTT relatif aux jours fériés au sein de Coca-Cola Production SAS. Il précise les modalités de rémunération et de récupération des jours fériés tombant un lundi. Les heures travaillées le mardi suivant un lundi férié seront majorées à 200%. De plus, tout jour férié travaillé pourra être soit majoré à 200%, soit récupéré à 200% dans l'année civile, au choix du salarié. Cet avenant prend effet le 1er janvier 2004.

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Avenant n°5 à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) du 28 janvier 2000

Jours fériés

Il est convenu, entre d’une part, la Société Coca-Cola Production S.A.S. située Zone d’Entreprise de Bergues à SOCX, et d’autre part, les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise, ce qui suit :

Article 1

Lorsqu’un jour férié tombe un lundi, les heures travaillées du mardi de 0 heures à 5 heures sont payées à 200% ; tout jour férié travaillé est au choix du salarié majoré à 200%, ou récupéré à 200% dans l’année civile.

Article 2 – Application

Cet avenant entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Article 3 – Diffusion

Conformément au code du travail, le présent avenant sera, à la diligence de l’entreprise, déposé à la Direction départementale du travail et de l’emploi de Lille, et un exemplaire au secrétaire du Conseil des prud’hommes de Dunkerque par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Fait en 11 exemplaires, à Socx, le 5 décembre 2003.

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